M-S-PEINTURES
Active4334Z · Travaux de peinture et vitrerie
M-S-PEINTURES est une SARL immatriculée le 30 janvier 2008 sous le numéro SIREN 502 003 551. Elle est domiciliée 37 All des Niverolles, 30900 Nimes. M-S-PEINTURES relève du secteur travaux de peinture et vitrerie (code NAF 4334Z).
Fiche d'identité de M-S-PEINTURES
INSEE- Dénomination
- M-S-PEINTURES
- SIREN
- 502 003 551
- SIRET (siège)
- 502 003 551 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR14502003551Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 003 551
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
- Date de création
- 30 janvier 2008
- Siège social
- 37 ALL DES NIVEROLLES, 30900, NIMES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de M-S-PEINTURES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de M-S-PEINTURES
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de M-S-PEINTURES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 30900 NIMESSiègeFermé
502 003 551 00012 · ouvert le 16 janvier 2008 · NAF 4334Z
Documents juridiques de M-S-PEINTURES
INPIConformité de M-S-PEINTURES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour M-S-PEINTURES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 05 septembre 2012. Clôturée le 05 février 2014 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 05 février 2014 · publié le 27 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 05 février 2013 · publié le 27 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 05 septembre 2012 · publié le 20 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 février 2011 désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 29 rue des Lombards 30000 Nîmes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant M-S-PEINTURES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de M-S-PEINTURES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de M-S-PEINTURES
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 février 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 5 février 2013 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 septembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 février 2011 désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 29 rue des Lombards 30000 Nîmes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-01-16
- création
Date d'effet : 30 janvier 2008
Questions fréquentes sur M-S-PEINTURES
Quel est le numéro SIREN de M-S-PEINTURES ?
Le numéro SIREN de M-S-PEINTURES est 502 003 551. Le SIRET de son siège social est 502 003 551 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14502003551.
Où se situe le siège social de M-S-PEINTURES ?
Le siège social de M-S-PEINTURES est situé 37 All des Niverolles, 30900 Nimes.
M-S-PEINTURES est-elle toujours en activité ?
Oui, M-S-PEINTURES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
M-S-PEINTURES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. M-S-PEINTURES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 février 2014 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité (travaux de peinture et vitrerie) à Nimes
- PAPERON PEINTURES ET SOLS30900 NimesCA 2,6 M€
- LES COULEURS DU SUD30900 Nimes
- IBKA PEINTURE30900 NimesCA 1,1 M€
- CHRIS PEINTURE30900 Nimes
- RC-BAT30000 Nimes
- CITY BATIMENT30900 Nîmes
- BEZOTEAUX30900 Nimes
- SARL M R L30900 Nimes
- AUGE30900 Nimes
- PELATAN30900 Nimes
Entreprises travaux de peinture et vitrerie
Toutes les entreprises avec le code NAF 4334Z
Travaux de peinture et vitrerie à Nimes
Entreprises du même secteur à Nimes
Entreprises à Nimes
Toutes les entreprises à Nimes
Exportez toutes les entreprises « Travaux de peinture et vitrerie » du Gard en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
