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M-S-PEINTURES

Active
Siren502 003 551SARL30900 NIMESCréée le 30 janvier 2008

4334Z · Travaux de peinture et vitrerie

Documents

M-S-PEINTURES est une SARL immatriculée le 30 janvier 2008 sous le numéro SIREN 502 003 551. Elle est domiciliée 37 All des Niverolles, 30900 Nimes. M-S-PEINTURES relève du secteur travaux de peinture et vitrerie (code NAF 4334Z).

Fiche d'identité de M-S-PEINTURES

Dénomination
M-S-PEINTURES
SIREN
502 003 551
SIRET (siège)
502 003 551 00012
N° TVA intracommunautaire
FR14502003551Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 003 551
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
Date de création
30 janvier 2008
Siège social
37 ALL DES NIVEROLLES, 30900, NIMES
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de M-S-PEINTURES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de M-S-PEINTURES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de M-S-PEINTURES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 30900 NIMESSiègeFermé

    502 003 551 00012 · ouvert le 16 janvier 2008 · NAF 4334Z

Documents juridiques de M-S-PEINTURES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 janvier 2008

  • Acte

Conformité de M-S-PEINTURES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour M-S-PEINTURES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 septembre 2012. Clôturée le 05 février 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 février 2014 · publié le 27 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 05 février 2013 · publié le 27 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 septembre 2012 · publié le 20 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 février 2011 désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 29 rue des Lombards 30000 Nîmes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant M-S-PEINTURES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de M-S-PEINTURES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de M-S-PEINTURES

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 février 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 5 février 2013 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 septembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 février 2011 désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 29 rue des Lombards 30000 Nîmes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-01-16

  1. création

    Date d'effet : 30 janvier 2008

Questions fréquentes sur M-S-PEINTURES

Quel est le numéro SIREN de M-S-PEINTURES ?

Le numéro SIREN de M-S-PEINTURES est 502 003 551. Le SIRET de son siège social est 502 003 551 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14502003551.

Où se situe le siège social de M-S-PEINTURES ?

Le siège social de M-S-PEINTURES est situé 37 All des Niverolles, 30900 Nimes.

M-S-PEINTURES est-elle toujours en activité ?

Oui, M-S-PEINTURES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

M-S-PEINTURES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. M-S-PEINTURES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 février 2014 pour insuffisance d'actif.

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