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M.S. PROCESS

Active
Siren440 882 256SARL76370 MARTIN-EGLISECréée le 13 février 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 882 256, M.S. PROCESS est une SARL créée le 13 février 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Louis Bleriot zone Eurochannel, 76370 Martin-Eglise. Elle est rattachée au code d'activité NAF 742C.

Fiche d'identité de M.S. PROCESS

Dénomination
M.S. PROCESS
SIREN
440 882 256
SIRET (siège)
440 882 256 00017
N° TVA intracommunautaire
FR79440882256Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 882 256
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
742C
Date de création
13 février 2002
Siège social
RUE LOUIS BLERIOT ZONE EUROCHANNEL, 76370, MARTIN-EGLISE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de M.S. PROCESS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de M.S. PROCESS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de M.S. PROCESS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 76370 MARTIN-EGLISESiègeFermé

    440 882 256 00017 · ouvert le 13 février 2002 · NAF 292M

  • 76370 PETIT-CAUXFermé

    440 882 256 00025 · ouvert le 15 octobre 2004 · NAF 742C

Documents juridiques de M.S. PROCESS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 13 février 2002

  • Acte

Comptes annuels de M.S. PROCESS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour M.S. PROCESS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de M.S. PROCESS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour M.S. PROCESS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de M.S. PROCESS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de M.S. PROCESS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 février 2002

Questions fréquentes sur M.S. PROCESS

Quel est le numéro SIREN de M.S. PROCESS ?

Le numéro SIREN de M.S. PROCESS est 440 882 256. Le SIRET de son siège social est 440 882 256 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79440882256.

Où se situe le siège social de M.S. PROCESS ?

Le siège social de M.S. PROCESS est situé rue Louis Bleriot zone Eurochannel, 76370 Martin-Eglise.

M.S. PROCESS est-elle toujours en activité ?

Oui, M.S. PROCESS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

M.S. PROCESS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour M.S. PROCESS.

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