M'SILA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
M'SILA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 décembre 2013, identifiée par le SIREN 798 821 633. Elle est domiciliée 131 rue Marceau Martin, 59128 Flers-en-Escrebieux. L'entreprise déclare le code NAF 4722Z comme activité principale. MUSTAPHA BENHAMIDOUCHE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de M'SILA
INSEE- Dénomination
- M'SILA
- SIREN
- 798 821 633
- SIRET (siège)
- 798 821 633 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR80798821633Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 821 633
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 4722Z
- Date de création
- 04 décembre 2013
- Siège social
- 131 RUE MARCEAU MARTIN, 59128, FLERS-EN-ESCREBIEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de M'SILA
Boucherie, charcuterie, traiteur, point chaud de boulangerie, pâtisserie, artisanale, sandwicherie, pizza, vente de produits alimentaires à emporter et sur place.
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Finances de M'SILA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de M'SILA
INSEEÉtablissements de M'SILA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59128 FLERS-EN-ESCREBIEUXSiègeActif
798 821 633 00012 · ouvert le 20 septembre 2013 · NAF 4722Z
Documents juridiques de M'SILA
INPIComptes annuels de M'SILA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour M'SILA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de M'SILA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour M'SILA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent M'SILA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 13 janvier 2026 · N° 24/03051
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 17 mars 2025 · N° 25/01009
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre 03 cab 06
Décision du 13 mars 2025 · N° 23/07727
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 17 janvier 2023 · N° 21/01697
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 13 juillet 2022 · N° 22/00108
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 juin 2002 · N° 01-20.335
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 octobre 1999 · N° 97-17.688
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 novembre 1997 · N° 95-14.583
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de M'SILA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de M'SILA
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de douai
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de douai
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de douai
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de douai
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de douai
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
- création
Date d'effet : 04 décembre 2013
Questions fréquentes sur M'SILA
Quel est le numéro SIREN de M'SILA ?
Le numéro SIREN de M'SILA est 798 821 633. Le SIRET de son siège social est 798 821 633 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80798821633.
Qui dirige M'SILA ?
M'SILA est dirigée par MUSTAPHA BENHAMIDOUCHE, gérant.
Où se situe le siège social de M'SILA ?
Le siège social de M'SILA est situé 131 rue Marceau Martin, 59128 Flers-en-Escrebieux.
M'SILA est-elle toujours en activité ?
Oui, M'SILA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
M'SILA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour M'SILA.
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