M.T
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
M.T est une SNC immatriculée le 1er octobre 2010 sous le numéro SIREN 525 288 437. Son siège social est situé 5 rue Cappeville, 27140 Gisors. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5630Z.
Fiche d'identité de M.T
INSEE- Dénomination
- M.T
- SIREN
- 525 288 437
- SIRET (siège)
- 525 288 437 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR25525288437Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 525 288 437
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 01 octobre 2010
- Siège social
- 5 RUE CAPPEVILLE, 27140, GISORS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de M.T
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de M.T
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de M.T
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 27140 GISORSSiègeFermé
525 288 437 00011 · ouvert le 01 octobre 2010 · NAF 5630Z
Documents juridiques de M.T
INPIComptes annuels de M.T
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour M.T. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de M.T
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour M.T. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 29 mars 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 16 mai 2012. Clôturée le 19 février 2015 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 19 février 2015 · publié le 03 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 19 septembre 2014 · publié le 10 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 16 juillet 2013 · publié le 31 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 16 mai 2012 · publié le 06 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Berel Marc 31 Rue Henry 76500 Elbeuf.
Jugement du 29 mars 2012 · publié le 15 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 mars 2012 désignant mandataire judiciaire Me Berel Marc 31 Place Henry 76500 Elbeuf. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de M.T n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de M.T
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 février 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 19 septembre 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 juillet 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 29 mars 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 mars 2012 désignant mandataire judiciaire Me Berel Marc 31 Place Henry 76500 Elbeuf. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 16 mai 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Berel Marc 31 Rue Henry 76500 Elbeuf.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Immatriculée le 2010-10-01 · Début d'activité : 2011-01-03
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2010-10-01
- création
Date d'effet : 01 octobre 2010
Questions fréquentes sur M.T
Quel est le numéro SIREN de M.T ?
Le numéro SIREN de M.T est 525 288 437. Le SIRET de son siège social est 525 288 437 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25525288437.
Où se situe le siège social de M.T ?
Le siège social de M.T est situé 5 rue Cappeville, 27140 Gisors.
M.T est-elle toujours en activité ?
Oui, M.T est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
M.T est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. M.T a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 février 2015 pour insuffisance d'actif.
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