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MERCE.COM

Active
Siren498 240 522520227140 GisorsCréée le 01 juin 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

MERCE.COM est une 5202 immatriculée le 1er juin 2007 sous le numéro SIREN 498 240 522. Son siège social est situé 5 RUE 5 Rue de Cappeville, 27140 Gisors. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5630Z. La direction est assurée par MICHEL MARTIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MERCE.COM

Dénomination
MERCE.COM
SIREN
498 240 522
SIRET (siège)
498 240 522 00017
N° TVA intracommunautaire
FR78498240522Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 240 522
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
5202
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
01 juin 2007
Siège social
5 RUE 5 Rue de Cappeville , 27140, Gisors
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MERCE.COM

Débit de boissons - Loto Loterie Bimbeloterie Tabac

Finances de MERCE.COM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MERCE.COM

MM

MICHEL MARTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2010 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 janvier 2011

LA

LAURE ANDRE

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MERCE.COM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 27140 GisorsSiègeFermé

    498 240 522 00017 · ouvert le 09 juin 2007 · NAF 5630Z

Documents juridiques de MERCE.COM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mai 2007

  • Acte

Comptes annuels de MERCE.COM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MERCE.COM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MERCE.COM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MERCE.COM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MERCE.COM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MERCE.COM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MERCE.COM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Gérant associé en nom : MARTIN Michel Associé en nom collectif : ANDRE Laure

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2007

Questions fréquentes sur MERCE.COM

Quel est le numéro SIREN de MERCE.COM ?

Le numéro SIREN de MERCE.COM est 498 240 522. Le SIRET de son siège social est 498 240 522 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78498240522.

Qui dirige MERCE.COM ?

MERCE.COM est dirigée par MICHEL MARTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MERCE.COM ?

Le siège social de MERCE.COM est situé 5 RUE 5 Rue de Cappeville, 27140 Gisors.

MERCE.COM est-elle toujours en activité ?

Oui, MERCE.COM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MERCE.COM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MERCE.COM.

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