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Mœurscouture

Active
Siren930 840 178SAS97412 Bras-PanonCréée le 10 juillet 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50 €
Effectif
Non publié

Mœurscouture est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juillet 2024, identifiée par le SIREN 930 840 178. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Rue Fanchin, 97412 Bras-Panon. Son activité principale relève du code NAF 4791A. La direction est assurée par Daniel Malbrouck en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de Mœurscouture

Dénomination
Mœurscouture
SIREN
930 840 178
SIRET (siège)
930 840 178 00014
N° TVA intracommunautaire
FR59930840178Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 930 840 178
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
50 €
Code NAF / APE
4791A
Date de création
10 juillet 2024
Siège social
2 Rue Fanchin, 97412, Bras-Panon
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de Mœurscouture

Commerce de détail de tous types de produits non réglementés sur internet, y compris : Vêtement, bijoux , accessoires, chaussures, parfum, produit de beauté, Articles de maroquinerie. Import et export de tous produits non réglementés y compris : Vêtements, bijoux , accessoires, chaussure, parfum, Produits de beauté et soin, Articles de maroquinerie. Commerce de détail en ligne de tous produits non réglementés, notamment : Vêtement, bijoux , accessoires, chaussures, parfum, produit de beauté, Articles de maroquinerie. Participation et organisation d'événements tels que des pop-up stores, Ventes privées ou ventes flash, jeux concours.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de Mœurscouture

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de Mœurscouture

DM

Daniel Malbrouck

Président de SAS

Depuis la création (10 juillet 2024) · 2 ans

Établissements de Mœurscouture

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97412 Bras-PanonSiègeActif

    930 840 178 00014 · ouvert le 01 juillet 2024 · NAF 4791A

Documents juridiques de Mœurscouture

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du -

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Comptes annuels de Mœurscouture

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Mœurscouture. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Mœurscouture

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Mœurscouture. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant Mœurscouture n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de Mœurscouture n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Mœurscouture

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint denis de la réunion

  1. création

    Date d'effet : 10 juillet 2024

Questions fréquentes sur Mœurscouture

Quel est le numéro SIREN de Mœurscouture ?

Le numéro SIREN de Mœurscouture est 930 840 178. Le SIRET de son siège social est 930 840 178 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59930840178.

Qui dirige Mœurscouture ?

Mœurscouture est dirigée par Daniel Malbrouck, président de sas.

Où se situe le siège social de Mœurscouture ?

Le siège social de Mœurscouture est situé 2 Rue Fanchin, 97412 Bras-Panon.

Mœurscouture est-elle toujours en activité ?

Oui, Mœurscouture est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Mœurscouture est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Mœurscouture.

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