M3 CONSTRUCTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
M3 CONSTRUCTION est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 janvier 2007, identifiée par le SIREN 493 584 775. Son siège social est situé 26 All du Val Rose, 27440 Lisors. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. LINO BRAZ-LOPES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de M3 CONSTRUCTION
INSEE- Dénomination
- M3 CONSTRUCTION
- SIREN
- 493 584 775
- SIRET (siège)
- 493 584 775 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR61493584775Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 584 775
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 janvier 2007
- Siège social
- 26 ALL DU VAL ROSE, 27440, LISORS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de M3 CONSTRUCTION
acquisition gestion et exploitation a titre civil de tous produits immobiliers
Finances de M3 CONSTRUCTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de M3 CONSTRUCTION
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 janvier 2007) · 19 ans
Établissements de M3 CONSTRUCTION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27440 LISORSSiègeActif
493 584 775 00016 · ouvert le 01 décembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de M3 CONSTRUCTION
INPIComptes annuels de M3 CONSTRUCTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour M3 CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de M3 CONSTRUCTION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour M3 CONSTRUCTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent M3 CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 2020 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 5
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/03463
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 2
Décision du 22 janvier 2025 · N° 20/01271
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 juin 2021 · N° 20-16.837
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 novembre 2020 · N° 19-19.596
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 03 février 2020 · N° 18/00005
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de M3 CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de M3 CONSTRUCTION
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 janvier 2007
Questions fréquentes sur M3 CONSTRUCTION
Quel est le numéro SIREN de M3 CONSTRUCTION ?
Le numéro SIREN de M3 CONSTRUCTION est 493 584 775. Le SIRET de son siège social est 493 584 775 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61493584775.
Qui dirige M3 CONSTRUCTION ?
M3 CONSTRUCTION est dirigée par LINO BRAZ-LOPES, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de M3 CONSTRUCTION ?
Le siège social de M3 CONSTRUCTION est situé 26 All du Val Rose, 27440 Lisors.
M3 CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?
Oui, M3 CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
M3 CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour M3 CONSTRUCTION.
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