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M4 BATI

Active
Siren478 658 891SARL75010 PARISCréée le 04 novembre 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

M4 BATI est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 novembre 2005, identifiée par le SIREN 478 658 891. Elle est domiciliée 24 rue de la Fidelite, 75010 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale.

Fiche d'identité de M4 BATI

Dénomination
M4 BATI
SIREN
478 658 891
SIRET (siège)
478 658 891 00047
N° TVA intracommunautaire
FR34478658891Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 658 891
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
04 novembre 2005
Siège social
24 RUE DE LA FIDELITE, 75010, PARIS
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de M4 BATI

Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

Finances de M4 BATI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de M4 BATI

Anciens dirigeants (1)

HO

Hatip Ozer,

Gérant · jusqu'à mai 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de M4 BATI

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 75010 PARISSiègeActif

    478 658 891 00047 · ouvert le 31 mars 2006 · NAF 4399C

  • 75018 PARISFermé

    478 658 891 00013 · ouvert le 10 septembre 2004 · NAF 452V

  • 91520 EGLYFermé

    478 658 891 00021 · ouvert le 23 septembre 2005 · NAF 452V

  • 75010 PARISFermé

    478 658 891 00039 · ouvert le 31 mars 2006 · NAF 452V

Documents juridiques de M4 BATI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de M4 BATI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour M4 BATI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de M4 BATI

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour M4 BATI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 novembre 2009. Clôturée le 25 août 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 août 2011 · publié le 20 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 19 novembre 2009 · publié le 17 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 19 mai 2008 désignant liquidateur Selarl Mb en la personne de me bernard Corre 58 bd de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant M4 BATI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de M4 BATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de M4 BATI

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 août 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 19 novembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 19 mai 2008 désignant liquidateur Selarl Mb en la personne de me bernard Corre 58 bd de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Ozer, Hatip, nomination du Gérant : Ozer, Firat

  1. création

    Date d'effet : 04 novembre 2005

Questions fréquentes sur M4 BATI

Quel est le numéro SIREN de M4 BATI ?

Le numéro SIREN de M4 BATI est 478 658 891. Le SIRET de son siège social est 478 658 891 00047. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34478658891.

Où se situe le siège social de M4 BATI ?

Le siège social de M4 BATI est situé 24 rue de la Fidelite, 75010 Paris.

M4 BATI est-elle toujours en activité ?

Oui, M4 BATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

M4 BATI est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. M4 BATI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 août 2011 pour insuffisance d'actif.

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