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MA

Active
Siren495 342 271SARL68500 GUEBWILLERCréée le 18 avril 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

MA est une SARL immatriculée le 18 avril 2007 sous le numéro SIREN 495 342 271. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 RUE 3 RUE de la Piscine GUEBWILLER, 68500 Guebwiller. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A. La direction est assurée par DAVID SCHMITT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de MA

Dénomination
MA
SIREN
495 342 271
SIRET (siège)
495 342 271 00014
N° TVA intracommunautaire
FR17495342271Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 495 342 271
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
500 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
18 avril 2007
Siège social
3 RUE 3 RUE de la Piscine GUEBWILLER, 68500, GUEBWILLER
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MA

DS

DAVID SCHMITT

Gérant

Depuis la création (18 avril 2007) · 19 ans

Établissements de MA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 68500 GUEBWILLERSiègeFermé

    495 342 271 00014 · ouvert le 02 avril 2007 · NAF 5610A

Documents juridiques de MA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 avril 2007

  • Acte

Comptes annuels de MA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 juillet 2008. Clôturée le 23 février 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 février 2010 · publié le 04 novembre 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° 09/00277 4J n° 10/00205

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 26 janvier 2009 · publié le 07 décembre 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Avis de dépôt de l'état des créances ; LJ 130/08 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 juillet 2008 · publié le 08 octobre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 02 juin 2008 ; mandataire judiciaire : Maître Harquet, 4, rue du Conseil Souverain, 68003 Colmar Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

Aucune mention de MA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 février 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° 09/00277 4J n° 10/00205

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 26 janvier 2009 · Avis de dépôt de l'état des créances ; LJ 130/08 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 juillet 2008 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 02 juin 2008 ; mandataire judiciaire : Maître Harquet, 4, rue du Conseil Souverain, 68003 Colmar Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  1. création

    Date d'effet : 18 avril 2007

Questions fréquentes sur MA

Quel est le numéro SIREN de MA ?

Le numéro SIREN de MA est 495 342 271. Le SIRET de son siège social est 495 342 271 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17495342271.

Qui dirige MA ?

MA est dirigée par DAVID SCHMITT, gérant.

Où se situe le siège social de MA ?

Le siège social de MA est situé 3 RUE 3 RUE de la Piscine GUEBWILLER, 68500 Guebwiller.

MA est-elle toujours en activité ?

Oui, MA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 février 2010 pour insuffisance d'actif.

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