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MA BELLE

Active
Siren508 519 287SCI75012 PARISCréée le 14 octobre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10 €
Effectif
Non publié

MA BELLE est une SCI immatriculée le 14 octobre 2008 sous le numéro SIREN 508 519 287. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 av du Trone, 75012 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DANIEL CIVIT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MA BELLE

Dénomination
MA BELLE
SIREN
508 519 287
SIRET (siège)
508 519 287 00017
N° TVA intracommunautaire
FR73508519287Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 519 287
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 octobre 2008
Siège social
2 AV DU TRONE, 75012, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MA BELLE

Acquisition, location, vente exceptionnelle, propriété, gestion, administration, mise en valeur de tous biens et droits immobiliers lui appartenant sous réserve du caractère civil de la société

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de MA BELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MA BELLE

DC

DANIEL CIVIT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 octobre 2008) · 18 ans

MC

MODESTO CIVIT

Autre

Depuis la création (14 octobre 2008) · 18 ans

Établissements de MA BELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75012 PARISSiègeActif

    508 519 287 00017 · ouvert le 14 septembre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de MA BELLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 octobre 2008

  • Acte

Comptes annuels de MA BELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MA BELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MA BELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MA BELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent MA BELLE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MA BELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MA BELLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-10-14 · Début d'activité : 2008-09-14

  1. création

    Date d'effet : 14 octobre 2008

Questions fréquentes sur MA BELLE

Quel est le numéro SIREN de MA BELLE ?

Le numéro SIREN de MA BELLE est 508 519 287. Le SIRET de son siège social est 508 519 287 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73508519287.

Qui dirige MA BELLE ?

MA BELLE est dirigée par DANIEL CIVIT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MA BELLE ?

Le siège social de MA BELLE est situé 2 av du Trone, 75012 Paris.

MA BELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, MA BELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MA BELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MA BELLE.

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