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MA CAMPAGNE

Active
Siren437 489 164SCI26740 MarsanneCréée le 03 juillet 2007

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
3,2 k€

MA CAMPAGNE est une SCI immatriculée le 3 juillet 2007 sous le numéro SIREN 437 489 164. Elle est domiciliée Quar Ter Bicaye, 26740 Marsanne. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ANNIE QUERUEL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de MA CAMPAGNE

Dénomination
MA CAMPAGNE
SIREN
437 489 164
SIRET (siège)
437 489 164 00032
N° TVA intracommunautaire
FR80437489164Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 437 489 164
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 201,43 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
03 juillet 2007
Siège social
QUAR TER BICAYE, 26740, Marsanne
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de MA CAMPAGNE

ACHAT RESTAURATION LOCATION ET VENTE DE BIENS IMMOBILIERS

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de MA CAMPAGNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MA CAMPAGNE

AQ

ANNIE QUERUEL

Gérant

Depuis la création (03 juillet 2007) · 19 ans

Établissements de MA CAMPAGNE

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 26740 MarsanneSiègeFermé

    437 489 164 00032 · ouvert le 31 mars 2007 · NAF 6820B

  • 77000 MELUNFermé

    437 489 164 00016 · ouvert le 01 novembre 2000 · NAF 702C

  • 77000 MELUNFermé

    437 489 164 00024 · ouvert le 01 décembre 2002 · NAF 702C

Documents juridiques de MA CAMPAGNE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2001

  • Acte

Conformité de MA CAMPAGNE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MA CAMPAGNE.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 19 mai 2010. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 14 décembre 2022 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

7 jugements et avis publiés

Autre avis de dépôt

Jugement du 01 février 2022 · publié le 14 décembre 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Valence

Dépôt de l’état des créances bénéficiant du privilège institué par l’art. L. 641-13 du Code de commerce. N° RG : 10/01468

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 27 mai 2021 · publié le 17 juin 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE

Dépôt de l’état des créances bénéficiant du privilège institué par l’art. L641-13 du code de commerce au Tribunal judiciaire de Valence, où les contestations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 07/02872

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 septembre 2011 · publié le 25 juillet 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE

Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

Autre jugement prononçant

Jugement du 19 mai 2010 · publié le 29 juin 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE

Jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire ; RG N° 10/01468 ; mandataire liquidateur : Maître MADONNA (Alain), 350, avenue Victor-Hugo, 26000 Valence ; date de cessation des paiements : 30/03/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du liquidateur

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 18 novembre 2009 · publié le 01 décembre 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE

Jugement modifiant le plan de redressement par continuation homologué par jugement du 01/04/2009

Autres jugements et ordonnances

Jugement du 01 avril 2009 · publié le 21 avril 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE

Rg n° 07/02872, jugement homologuant le plan de redressement par continuation, et désignant, commissaire à l'exécution du plan : Maître MADONNA Alain, 350, avenue Victor Hugo, 26000 Valence

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 janvier 2008 · publié le 03 mai 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE

dépôt de l'état des créances RG numéro 07/02872, article L. 622-24 du Code de Commerce ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valence, Chambre Commerciale où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent MA CAMPAGNE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MA CAMPAGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MA CAMPAGNE

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Valence

    Autre avis de dépôt · Jugement du 2022-02-01 · Dépôt de l’état des créances bénéficiant du privilège institué par l’art. L. 641-13 du Code de commerce. N° RG : 10/01468

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-05-27 · Dépôt de l’état des créances bénéficiant du privilège institué par l’art. L641-13 du code de commerce au Tribunal judiciaire de Valence, où les contestations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 07/02872

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 septembre 2011 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 18 novembre 2009 · Jugement modifiant le plan de redressement par continuation homologué par jugement du 01/04/2009

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE

    Autre jugement prononçant · Jugement du 19 mai 2010 · Jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire ; RG N° 10/01468 ; mandataire liquidateur : Maître MADONNA (Alain), 350, avenue Victor-Hugo, 26000 Valence ; date de cessation des paiements : 30/03/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du liquidateur

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE

    Autres jugements et ordonnances · Jugement du 1er avril 2009 · Rg n° 07/02872, jugement homologuant le plan de redressement par continuation, et désignant, commissaire à l'exécution du plan : Maître MADONNA Alain, 350, avenue Victor Hugo, 26000 Valence

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 janvier 2008 · dépôt de l'état des créances RG numéro 07/02872, article L. 622-24 du Code de Commerce ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valence, Chambre Commerciale où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

  1. création

    Date d'effet : 03 juillet 2007

Questions fréquentes sur MA CAMPAGNE

Quel est le numéro SIREN de MA CAMPAGNE ?

Le numéro SIREN de MA CAMPAGNE est 437 489 164. Le SIRET de son siège social est 437 489 164 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80437489164.

Qui dirige MA CAMPAGNE ?

MA CAMPAGNE est dirigée par ANNIE QUERUEL, gérant.

Où se situe le siège social de MA CAMPAGNE ?

Le siège social de MA CAMPAGNE est situé Quar Ter Bicaye, 26740 Marsanne.

MA CAMPAGNE est-elle toujours en activité ?

Oui, MA CAMPAGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MA CAMPAGNE est-elle en procédure collective ?

MA CAMPAGNE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 14 décembre 2022 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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