MA CAMPAGNE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 3,2 k€
MA CAMPAGNE est une SCI immatriculée le 3 juillet 2007 sous le numéro SIREN 437 489 164. Elle est domiciliée Quar Ter Bicaye, 26740 Marsanne. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ANNIE QUERUEL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de MA CAMPAGNE
INSEE- Dénomination
- MA CAMPAGNE
- SIREN
- 437 489 164
- SIRET (siège)
- 437 489 164 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR80437489164Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 437 489 164
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 201,43 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 03 juillet 2007
- Siège social
- QUAR TER BICAYE, 26740, Marsanne
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de MA CAMPAGNE
ACHAT RESTAURATION LOCATION ET VENTE DE BIENS IMMOBILIERS
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Finances de MA CAMPAGNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MA CAMPAGNE
INSEEÉtablissements de MA CAMPAGNE
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 26740 MarsanneSiègeFermé
437 489 164 00032 · ouvert le 31 mars 2007 · NAF 6820B
- 77000 MELUNFermé
437 489 164 00016 · ouvert le 01 novembre 2000 · NAF 702C
- 77000 MELUNFermé
437 489 164 00024 · ouvert le 01 décembre 2002 · NAF 702C
Documents juridiques de MA CAMPAGNE
INPIConformité de MA CAMPAGNE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MA CAMPAGNE.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 19 mai 2010. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 14 décembre 2022 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
7 jugements et avis publiés
Jugement du 01 février 2022 · publié le 14 décembre 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Valence
Dépôt de l’état des créances bénéficiant du privilège institué par l’art. L. 641-13 du Code de commerce. N° RG : 10/01468
Jugement du 27 mai 2021 · publié le 17 juin 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE
Dépôt de l’état des créances bénéficiant du privilège institué par l’art. L641-13 du code de commerce au Tribunal judiciaire de Valence, où les contestations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 07/02872
Jugement du 23 septembre 2011 · publié le 25 juillet 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Jugement du 19 mai 2010 · publié le 29 juin 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE
Jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire ; RG N° 10/01468 ; mandataire liquidateur : Maître MADONNA (Alain), 350, avenue Victor-Hugo, 26000 Valence ; date de cessation des paiements : 30/03/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du liquidateur
Jugement du 18 novembre 2009 · publié le 01 décembre 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE
Jugement modifiant le plan de redressement par continuation homologué par jugement du 01/04/2009
Jugement du 01 avril 2009 · publié le 21 avril 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE
Rg n° 07/02872, jugement homologuant le plan de redressement par continuation, et désignant, commissaire à l'exécution du plan : Maître MADONNA Alain, 350, avenue Victor Hugo, 26000 Valence
Jugement du 24 janvier 2008 · publié le 03 mai 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE
dépôt de l'état des créances RG numéro 07/02872, article L. 622-24 du Code de Commerce ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valence, Chambre Commerciale où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent MA CAMPAGNE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - JCP
Décision du 02 janvier 2026 · N° 25/00334
- Lire la décision sur courdecassation.frVente aux enchères ordonnée par le juge commissaire - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère
Tribunal judiciaire, cH2 Saisies Immobilières
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00060
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00097
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/00736
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 22 mai 2025 · N° 23/00722
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 16 février 2023 · N° 22/01242
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 février 1997 · N° 94-42.377
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 juin 1996 · N° 93-41.783
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 1994 · N° 93-41.434
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 février 1994 · N° 91-42.610
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 octobre 1993 · N° 91-16.052
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 novembre 1992 · N° 89-45.714
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MA CAMPAGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MA CAMPAGNE
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Valence
Autre avis de dépôt · Jugement du 2022-02-01 · Dépôt de l’état des créances bénéficiant du privilège institué par l’art. L. 641-13 du Code de commerce. N° RG : 10/01468
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-05-27 · Dépôt de l’état des créances bénéficiant du privilège institué par l’art. L641-13 du code de commerce au Tribunal judiciaire de Valence, où les contestations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 07/02872
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 septembre 2011 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE
Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 18 novembre 2009 · Jugement modifiant le plan de redressement par continuation homologué par jugement du 01/04/2009
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE
Autre jugement prononçant · Jugement du 19 mai 2010 · Jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire ; RG N° 10/01468 ; mandataire liquidateur : Maître MADONNA (Alain), 350, avenue Victor-Hugo, 26000 Valence ; date de cessation des paiements : 30/03/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du liquidateur
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE
Autres jugements et ordonnances · Jugement du 1er avril 2009 · Rg n° 07/02872, jugement homologuant le plan de redressement par continuation, et désignant, commissaire à l'exécution du plan : Maître MADONNA Alain, 350, avenue Victor Hugo, 26000 Valence
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 janvier 2008 · dépôt de l'état des créances RG numéro 07/02872, article L. 622-24 du Code de Commerce ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valence, Chambre Commerciale où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
- création
Date d'effet : 03 juillet 2007
Questions fréquentes sur MA CAMPAGNE
Quel est le numéro SIREN de MA CAMPAGNE ?
Le numéro SIREN de MA CAMPAGNE est 437 489 164. Le SIRET de son siège social est 437 489 164 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80437489164.
Qui dirige MA CAMPAGNE ?
MA CAMPAGNE est dirigée par ANNIE QUERUEL, gérant.
Où se situe le siège social de MA CAMPAGNE ?
Le siège social de MA CAMPAGNE est situé Quar Ter Bicaye, 26740 Marsanne.
MA CAMPAGNE est-elle toujours en activité ?
Oui, MA CAMPAGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MA CAMPAGNE est-elle en procédure collective ?
MA CAMPAGNE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 14 décembre 2022 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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