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MA CASA

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Siren441 952 074Société civile75003 PARISCréée le 06 mai 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
100 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 441 952 074, MA CASA est une société civile créée le 6 mai 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 318 rue Saint-Martin, 75003 Paris. MA CASA relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PHILIPPE CASANOVA, gérant.

Fiche d'identité de MA CASA

Dénomination
MA CASA
SIREN
441 952 074
SIRET (siège)
441 952 074 00017
N° TVA intracommunautaire
FR94441952074Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 952 074
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
06 mai 2002
Siège social
318 RUE SAINT-MARTIN, 75003, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MA CASA

L'ACQUISITION DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS, EN PLEINE PROPRIETE, OU EN JOUISSANCE, LA GESTION ET L'ADMINISTRATION DESDITS BIENS - ET, PLUS GENERALEMENT, LA REALISATION DE TOUTES OPERATIONS, SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET

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Finances de MA CASA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MA CASA

PC

PHILIPPE CASANOVA

Gérant

Depuis la création (06 mai 2002) · 24 ans

Établissements de MA CASA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75003 PARISSiègeActif

    441 952 074 00017 · ouvert le 26 avril 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de MA CASA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mai 2002

  • Acte

Conformité de MA CASA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MA CASA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent MA CASA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MA CASA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MA CASA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 mai 2002

Questions fréquentes sur MA CASA

Quel est le numéro SIREN de MA CASA ?

Le numéro SIREN de MA CASA est 441 952 074. Le SIRET de son siège social est 441 952 074 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94441952074.

Qui dirige MA CASA ?

MA CASA est dirigée par PHILIPPE CASANOVA, gérant.

Où se situe le siège social de MA CASA ?

Le siège social de MA CASA est situé 318 rue Saint-Martin, 75003 Paris.

MA CASA est-elle toujours en activité ?

Oui, MA CASA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MA CASA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MA CASA.