MA CASA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 441 952 074, MA CASA est une société civile créée le 6 mai 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 318 rue Saint-Martin, 75003 Paris. MA CASA relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PHILIPPE CASANOVA, gérant.
Fiche d'identité de MA CASA
INSEE- Dénomination
- MA CASA
- SIREN
- 441 952 074
- SIRET (siège)
- 441 952 074 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR94441952074Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 952 074
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 06 mai 2002
- Siège social
- 318 RUE SAINT-MARTIN, 75003, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MA CASA
L'ACQUISITION DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS, EN PLEINE PROPRIETE, OU EN JOUISSANCE, LA GESTION ET L'ADMINISTRATION DESDITS BIENS - ET, PLUS GENERALEMENT, LA REALISATION DE TOUTES OPERATIONS, SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET
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Finances de MA CASA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MA CASA
INSEEÉtablissements de MA CASA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75003 PARISSiègeActif
441 952 074 00017 · ouvert le 26 avril 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de MA CASA
INPIConformité de MA CASA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MA CASA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent MA CASA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/02465
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 14 mars 2024 · N° 22/04468
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MA CASA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MA CASA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 mai 2002
Questions fréquentes sur MA CASA
Quel est le numéro SIREN de MA CASA ?
Le numéro SIREN de MA CASA est 441 952 074. Le SIRET de son siège social est 441 952 074 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94441952074.
Qui dirige MA CASA ?
MA CASA est dirigée par PHILIPPE CASANOVA, gérant.
Où se situe le siège social de MA CASA ?
Le siège social de MA CASA est situé 318 rue Saint-Martin, 75003 Paris.
MA CASA est-elle toujours en activité ?
Oui, MA CASA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MA CASA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MA CASA.
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