MA CAVE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 273 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 328 803 275, MA CAVE est une SCI créée le 17 janvier 1984. Elle est domiciliée av de Verdun, 18300 Sancerre. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Benoît FOUASSIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de MA CAVE
INSEE- Dénomination
- MA CAVE
- SIREN
- 328 803 275
- SIRET (siège)
- 328 803 275 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR56328803275Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 328 803 275
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 273 296 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 janvier 1984
- Siège social
- AV DE VERDUN, 18300, SANCERRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MA CAVE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de MA CAVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MA CAVE
INSEEGérant
Gérant
Établissements de MA CAVE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 18300 SANCERRESiègeActif
328 803 275 00010 · ouvert le 01 janvier 1984 · NAF 6820B
- 18300 SANCERREActif
328 803 275 00028 · ouvert le 01 octobre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de MA CAVE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de MA CAVE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MA CAVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MA CAVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MA CAVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne MA CAVE. Elle date de 1990. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 mai 1990 · N° 88-19.892
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MA CAVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MA CAVE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges
FOUASSIER Jean-Michel Francois Gustave nom d'usage : FOUASSIER n'est plus gérant. FOUASSIER Benoit nom d'usage : FOUASSIER devient gérant. FOUASSIER Paul nom d'usage : FOUASSIER devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges
FOUASSIER Pierre Raymond Joseph nom d'usage : FOUASSIER n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges
- création
Date d'effet : 17 janvier 1984
Questions fréquentes sur MA CAVE
Quel est le numéro SIREN de MA CAVE ?
Le numéro SIREN de MA CAVE est 328 803 275. Le SIRET de son siège social est 328 803 275 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56328803275.
Qui dirige MA CAVE ?
MA CAVE est dirigée par Benoît FOUASSIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MA CAVE ?
Le siège social de MA CAVE est situé av de Verdun, 18300 Sancerre.
MA CAVE est-elle toujours en activité ?
Oui, MA CAVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MA CAVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MA CAVE.
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