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SCI BROCHARD

Active
Siren402 861 884SCI18300 SANCERRECréée le 13 novembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
247 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 402 861 884, SCI BROCHARD est une SCI créée le 13 novembre 1995. Elle est domiciliée CHAVIGNOL Chavignol, 18300 Sancerre. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. LANGLOIS & HUBERT BROCHARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BROCHARD

Dénomination
SCI BROCHARD
SIREN
402 861 884
SIRET (siège)
402 861 884 00011
N° TVA intracommunautaire
FR02402861884Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 861 884
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 octobre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
246 967,41 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 novembre 1995
Siège social
CHAVIGNOL Chavignol, 18300, SANCERRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BROCHARD

Location d'immeuble

Finances de SCI BROCHARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BROCHARD

L

LANGLOIS & HUBERT BROCHARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 octobre 2024

Anciens dirigeants (1)

S

SOCIETE LANGLOIS CHATEAU VINS FINS DE LOIRE

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de septembre 2022 à octobre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BROCHARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 18300 SANCERRESiègeActif

    402 861 884 00011 · ouvert le 01 octobre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BROCHARD

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI BROCHARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BROCHARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BROCHARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BROCHARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BROCHARD. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BROCHARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BROCHARD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LANGLOIS & HUBERT BROCHARD

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SOCIETE LANGLOIS CHATEAU VINS FINS DE LOIRE

  1. création

    Date d'effet : 13 novembre 1995

Questions fréquentes sur SCI BROCHARD

Quel est le numéro SIREN de SCI BROCHARD ?

Le numéro SIREN de SCI BROCHARD est 402 861 884. Le SIRET de son siège social est 402 861 884 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02402861884.

Qui dirige SCI BROCHARD ?

SCI BROCHARD est dirigée par LANGLOIS & HUBERT BROCHARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI BROCHARD ?

Le siège social de SCI BROCHARD est situé CHAVIGNOL Chavignol, 18300 Sancerre.

SCI BROCHARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BROCHARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BROCHARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BROCHARD.

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