CheckersProcédures

MA MAISON

Active
Siren533 252 532SARL31470 FONSORBESCréée le 12 juillet 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions39 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MA MAISON est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juillet 2011, identifiée par le SIREN 533 252 532. Elle est domiciliée 0001 R Joseph Pontier Zac du Moundran, 31470 Fonsorbes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A.

Fiche d'identité de MA MAISON

Dénomination
MA MAISON
SIREN
533 252 532
SIRET (siège)
533 252 532 00015
N° TVA intracommunautaire
FR46533252532Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 252 532
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A
Date de création
12 juillet 2011
Siège social
0001 R JOSEPH PONTIER ZAC DU MOUNDRAN, 31470, FONSORBES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MA MAISON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MA MAISON

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MA MAISON

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31470 FONSORBESSiègeFermé

    533 252 532 00015 · ouvert le 01 juin 2011 · NAF 5610A

Documents juridiques de MA MAISON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juillet 2011

  • Acte

Comptes annuels de MA MAISON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MA MAISON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MA MAISON

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MA MAISON. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 juin 2013. Clôturée le 06 août 2015 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 août 2015 · publié le 21 août 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 01 juillet 2014 · publié le 18 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 27 juin 2014 · publié le 07 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 juin 2013 · publié le 27 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 Toulouse cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

39 décisions de justice publiées en open data mentionnent MA MAISON. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MA MAISON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MA MAISON

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 août 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 27 juin 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 1er juillet 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 juin 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 Toulouse cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  6. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Début d'activité : 2011-06-01

  1. création

    Date d'effet : 12 juillet 2011

Questions fréquentes sur MA MAISON

Quel est le numéro SIREN de MA MAISON ?

Le numéro SIREN de MA MAISON est 533 252 532. Le SIRET de son siège social est 533 252 532 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46533252532.

Où se situe le siège social de MA MAISON ?

Le siège social de MA MAISON est situé 0001 R Joseph Pontier Zac du Moundran, 31470 Fonsorbes.

MA MAISON est-elle toujours en activité ?

Oui, MA MAISON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MA MAISON est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MA MAISON a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 août 2015 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Fonsorbes

Entreprises restauration traditionnelle

Toutes les entreprises avec le code NAF 5610A

Restauration traditionnelle à Fonsorbes

Entreprises du même secteur à Fonsorbes

Entreprises à Fonsorbes

Toutes les entreprises à Fonsorbes