CheckersProcédures

WAS

Active
Siren794 868 604549931470 FONSORBESCréée le 15 septembre 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

WAS est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 septembre 2013, identifiée par le SIREN 794 868 604. Elle est domiciliée av du Chateau d'Eau, 31470 Fonsorbes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A.

Fiche d'identité de WAS

Dénomination
WAS
SIREN
794 868 604
SIRET (siège)
794 868 604 00016
N° TVA intracommunautaire
FR19794868604Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 868 604
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
5610A
Date de création
15 septembre 2013
Siège social
AV DU CHATEAU D'EAU, 31470, FONSORBES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de WAS

Restauration traditionnelle

Finances de WAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de WAS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de WAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31470 FONSORBESSiègeActif

    794 868 604 00016 · ouvert le 15 septembre 2013 · NAF 5610A

Documents juridiques de WAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 août 2013

  • Acte

Comptes annuels de WAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour WAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de WAS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour WAS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 janvier 2016. Clôturée le 28 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 juillet 2016 · publié le 08 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 janvier 2016 · publié le 27 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2015, désignant liquidateur Selarlu Egide Prise en la Personne de Maître Stéphane Hoareau 5 rue du Prieuré 31000 Toulouse. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de WAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de WAS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 juillet 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 janvier 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2015, désignant liquidateur Selarlu Egide Prise en la Personne de Maître Stéphane Hoareau 5 rue du Prieuré 31000 Toulouse. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-09-15

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 2013

Questions fréquentes sur WAS

Quel est le numéro SIREN de WAS ?

Le numéro SIREN de WAS est 794 868 604. Le SIRET de son siège social est 794 868 604 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19794868604.

Où se situe le siège social de WAS ?

Le siège social de WAS est situé av du Chateau d'Eau, 31470 Fonsorbes.

WAS est-elle toujours en activité ?

Oui, WAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

WAS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. WAS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Fonsorbes

Entreprises restauration traditionnelle

Toutes les entreprises avec le code NAF 5610A

Restauration traditionnelle à Fonsorbes

Entreprises du même secteur à Fonsorbes

Entreprises à Fonsorbes

Toutes les entreprises à Fonsorbes