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MA MAISON

Active
Siren831 646 666SAS39100 DOLECréée le 29 août 2017

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Liquidation judiciaire - clôture en 2024Aucune mention aux registres de gels et sanctions39 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 831 646 666, MA MAISON est une SAS créée le 29 août 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 56 B av du Marechal Juin, 39100 Dole. MA MAISON relève du secteur travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C). Elle est dirigée par ENGIN KILIC, président de sas.

Fiche d'identité de MA MAISON

Dénomination
MA MAISON
SIREN
831 646 666
SIRET (siège)
831 646 666 00022
N° TVA intracommunautaire
FR03831646666Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 831 646 666
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 €
Code NAF / APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création
29 août 2017
Siège social
56 B AV DU MARECHAL JUIN, 39100, DOLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MA MAISON

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Finances de MA MAISON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MA MAISON

EK

ENGIN KILIC

Président de SAS

Depuis la création (29 août 2017) · 9 ans

Établissements de MA MAISON

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 39100 DOLESiègeActif

    831 646 666 00022 · ouvert le 03 août 2017 · NAF 4399C

  • 39100 DOLEFermé

    831 646 666 00014 · ouvert le 03 août 2017 · NAF 4399C

Documents juridiques de MA MAISON

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 29 août 2017

  • Acte

Conformité de MA MAISON

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MA MAISON. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 août 2022 ; liquidation judiciaire prononcée le 14 octobre 2022. Clôturée le 03 mai 2024 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 mai 2024 · publié le 17 mai 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 01 décembre 2023 · publié le 08 décembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Kilic Engin pour une durée de 15 ans

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 14 octobre 2022 · publié le 21 octobre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur Maître Guigon Pascal 3 avenue Commandant Marceau 25000 Besançon.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 26 août 2022 · publié le 02 septembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 mars 2021, désignant mandataire judiciaire Maître Guigon Pascal 3 avenue Commandant Marceau 25000 Besançon. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

39 décisions de justice publiées en open data mentionnent MA MAISON. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MA MAISON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MA MAISON

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-05-03 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2023-12-01 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Kilic Engin pour une durée de 15 ans

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2022-10-14 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur Maître Guigon Pascal 3 avenue Commandant Marceau 25000 Besançon.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2022-08-26 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 mars 2021, désignant mandataire judiciaire Maître Guigon Pascal 3 avenue Commandant Marceau 25000 Besançon. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 29 août 2017

Questions fréquentes sur MA MAISON

Quel est le numéro SIREN de MA MAISON ?

Le numéro SIREN de MA MAISON est 831 646 666. Le SIRET de son siège social est 831 646 666 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03831646666.

Qui dirige MA MAISON ?

MA MAISON est dirigée par ENGIN KILIC, président de sas.

Où se situe le siège social de MA MAISON ?

Le siège social de MA MAISON est situé 56 B av du Marechal Juin, 39100 Dole.

MA MAISON est-elle toujours en activité ?

Oui, MA MAISON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MA MAISON est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MA MAISON a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 mai 2024 pour insuffisance d'actif.

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