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Ma Petite Maison

Active
Siren953 764 503SARL69380 DommartinCréée le 29 juin 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Ma Petite Maison est une SARL immatriculée le 29 juin 2023 sous le numéro SIREN 953 764 503. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 ALL de l'Orée du Golf, 69380 Dommartin. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Patrick SAPEDE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de Ma Petite Maison

Dénomination
Ma Petite Maison
SIREN
953 764 503
SIRET (siège)
953 764 503 00017
N° TVA intracommunautaire
FR34953764503Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 953 764 503
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
29 juin 2023
Siège social
6 ALL de l'Orée du Golf, 69380, Dommartin
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de Ma Petite Maison

La location de tous types de biens immobiliers meublés, à titre professionnel ou non professionnel

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Finances de Ma Petite Maison

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de Ma Petite Maison

PS

Patrick SAPEDE

Gérant

Depuis la création (29 juin 2023) · 3 ans

Établissements de Ma Petite Maison

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69380 DommartinSiègeActif

    953 764 503 00017 · ouvert le 22 juin 2023 · NAF 6820A

Documents juridiques de Ma Petite Maison

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 février 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 23 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2023

  • Acte

Comptes annuels de Ma Petite Maison

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Ma Petite Maison. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Ma Petite Maison

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Ma Petite Maison. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant Ma Petite Maison n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de Ma Petite Maison n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Ma Petite Maison

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-06-22

  1. création

    Date d'effet : 29 juin 2023

Questions fréquentes sur Ma Petite Maison

Quel est le numéro SIREN de Ma Petite Maison ?

Le numéro SIREN de Ma Petite Maison est 953 764 503. Le SIRET de son siège social est 953 764 503 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34953764503.

Qui dirige Ma Petite Maison ?

Ma Petite Maison est dirigée par Patrick SAPEDE, gérant.

Où se situe le siège social de Ma Petite Maison ?

Le siège social de Ma Petite Maison est situé 6 ALL de l'Orée du Golf, 69380 Dommartin.

Ma Petite Maison est-elle toujours en activité ?

Oui, Ma Petite Maison est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Ma Petite Maison est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Ma Petite Maison.

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