MA2C
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
MA2C est une SCI immatriculée le 26 novembre 2010 sous le numéro SIREN 528 603 053. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Jules Ferry Chez Mr Michel Faivre, 70000 Vesoul. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MICHEL FAIVRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de MA2C
INSEE- Dénomination
- MA2C
- SIREN
- 528 603 053
- SIRET (siège)
- 528 603 053 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR15528603053Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 528 603 053
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 novembre 2010
- Siège social
- 5 RUE JULES FERRY CHEZ MR MICHEL FAIVRE, 70000, VESOUL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MA2C
Propriété et gestion à titre civil de tous les biens mobiliers et immobiliers.
Finances de MA2C
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MA2C
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 novembre 2010) · 15 ans
Établissements de MA2C
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70000 VESOULSiègeActif
528 603 053 00018 · ouvert le 12 novembre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de MA2C
INPIComptes annuels de MA2C
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MA2C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MA2C
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MA2C. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent MA2C. Elles s'échelonnent de 2017 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 11 juin 2024 · N° 23/03971
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 novembre 2017 · N° 16-25.115
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MA2C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MA2C
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-11-26 · Début d'activité : 2010-11-12
- création
Date d'effet : 26 novembre 2010
Questions fréquentes sur MA2C
Quel est le numéro SIREN de MA2C ?
Le numéro SIREN de MA2C est 528 603 053. Le SIRET de son siège social est 528 603 053 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15528603053.
Qui dirige MA2C ?
MA2C est dirigée par MICHEL FAIVRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MA2C ?
Le siège social de MA2C est situé 5 rue Jules Ferry Chez Mr Michel Faivre, 70000 Vesoul.
MA2C est-elle toujours en activité ?
Oui, MA2C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MA2C est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MA2C.
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