MAC BUSS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
MAC BUSS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juillet 2004, identifiée par le SIREN 477 831 010. Son siège social est situé La Fouquais, 35500 Cornille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DENIS BUSSON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de MAC BUSS
INSEE- Dénomination
- MAC BUSS
- SIREN
- 477 831 010
- SIRET (siège)
- 477 831 010 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR76477831010Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 831 010
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 juillet 2004
- Siège social
- LA FOUQUAIS, 35500, CORNILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MAC BUSS
achat de biens immobiliers construits ou à construire, location d'immeubles nus ou meubles.
Finances de MAC BUSS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MAC BUSS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 juillet 2004) · 22 ans
Établissements de MAC BUSS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35500 CORNILLESiègeActif
477 831 010 00012 · ouvert le 15 juillet 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de MAC BUSS
INPIComptes annuels de MAC BUSS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAC BUSS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MAC BUSS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MAC BUSS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent MAC BUSS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/00238
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/00484
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MAC BUSS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MAC BUSS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 juillet 2004
Questions fréquentes sur MAC BUSS
Quel est le numéro SIREN de MAC BUSS ?
Le numéro SIREN de MAC BUSS est 477 831 010. Le SIRET de son siège social est 477 831 010 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76477831010.
Qui dirige MAC BUSS ?
MAC BUSS est dirigée par DENIS BUSSON, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MAC BUSS ?
Le siège social de MAC BUSS est situé La Fouquais, 35500 Cornille.
MAC BUSS est-elle toujours en activité ?
Oui, MAC BUSS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MAC BUSS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MAC BUSS.
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