MACAILLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
MACAILLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 janvier 2012, identifiée par le SIREN 539 167 510. Son siège social est situé B rue du Gay, 25220 Chalezeule. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTIAN CAILLIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MACAILLE
INSEE- Dénomination
- MACAILLE
- SIREN
- 539 167 510
- SIRET (siège)
- 539 167 510 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR91539167510Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 167 510
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 janvier 2012
- Siège social
- B RUE DU GAY, 25220, CHALEZEULE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MACAILLE
L'acquisition l'exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles
Finances de MACAILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MACAILLE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 janvier 2012) · 14 ans
Établissements de MACAILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25220 CHALEZEULESiègeActif
539 167 510 00012 · ouvert le 04 janvier 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de MACAILLE
INPIComptes annuels de MACAILLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MACAILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MACAILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MACAILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent MACAILLE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 25 avril 2022 · N° 21/00455
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mai 1998 · N° 96-14.250
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MACAILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MACAILLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-01-13 · Début d'activité : 2012-01-04
- création
Date d'effet : 13 janvier 2012
Questions fréquentes sur MACAILLE
Quel est le numéro SIREN de MACAILLE ?
Le numéro SIREN de MACAILLE est 539 167 510. Le SIRET de son siège social est 539 167 510 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91539167510.
Qui dirige MACAILLE ?
MACAILLE est dirigée par CHRISTIAN CAILLIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MACAILLE ?
Le siège social de MACAILLE est situé B rue du Gay, 25220 Chalezeule.
MACAILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, MACAILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MACAILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MACAILLE.
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