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488 545 328

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Siren488 545 328Entrepreneur individuel CORME-ROYALCréée le 15 février 2006

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 488 545 328

Dénomination
488 545 328
SIREN
488 545 328
SIRET (siège)
488 545 328 00020
N° TVA intracommunautaire
FR43488545328Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 545 328
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
15 février 2006
Siège social
CORME-ROYAL
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 488 545 328

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Dirigeants et représentants de 488 545 328

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 488 545 328

2 établissements, dont 2 en activité.

  • CORME-ROYALSiègeActif

    488 545 328 00020 · ouvert le 01 avril 2006 · NAF 6820B

  • Corme-RoyalActif

    488 545 328 00038 · ouvert le 18 juillet 2024 · NAF 4941A

Documents juridiques de 488 545 328

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 488 545 328

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 488 545 328. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 488 545 328 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 488 545 328

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 février 2006

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