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MACHINES AUTOFRIGOR

Active
Siren400 128 369SAS95870 BEZONSCréée le 24 février 1995

2893Z · Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire

Documents

MACHINES AUTOFRIGOR est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 février 1995, identifiée par le SIREN 400 128 369. Son siège social est situé 26 rue Mozart, 95870 Bezons. Son activité principale est fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire (code NAF 2893Z).

Fiche d'identité de MACHINES AUTOFRIGOR

Dénomination
MACHINES AUTOFRIGOR
SIREN
400 128 369
SIRET (siège)
400 128 369 00016
N° TVA intracommunautaire
FR31400128369Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 128 369
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
2893Z - Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire
Date de création
24 février 1995
Siège social
26 RUE MOZART, 95870, BEZONS
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de MACHINES AUTOFRIGOR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MACHINES AUTOFRIGOR

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de MACHINES AUTOFRIGOR

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 95870 BEZONSSiègeFermé

    400 128 369 00016 · ouvert le 24 février 1995 · NAF 295E

  • 95220 HERBLAY-SUR-SEINEFermé

    400 128 369 00024 · ouvert le 02 octobre 2006 · NAF 2893Z

Documents juridiques de MACHINES AUTOFRIGOR

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 24 février 1995

  • Acte

Conformité de MACHINES AUTOFRIGOR

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MACHINES AUTOFRIGOR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 avril 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 06 juillet 2012. Clôturée le 13 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 novembre 2015 · publié le 27 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 janvier 2013 · publié le 02 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde

Jugement du 06 juillet 2012 · publié le 22 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 avril 2012. Désigne liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 26 avril 2012 · publié le 15 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Bleriot 50 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise avec les pouvoirs : surveiller, mandataire judiciaire Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MACHINES AUTOFRIGOR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MACHINES AUTOFRIGOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MACHINES AUTOFRIGOR

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 novembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 janvier 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 6 juillet 2012 · Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 avril 2012. Désigne liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 26 avril 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Bleriot 50 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise avec les pouvoirs : surveiller, mandataire judiciaire Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 24 février 1995

Marques déposées par MACHINES AUTOFRIGOR

MACHINES AUTOFRIGOR est titulaire de 6 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • PASTOFREEZE

    N° 98722181 · Déposée le 09 mars 1998 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 7, 11 · expirée le 09 mars 2008

  • PATOLEVAIN

    N° 98722180 · Déposée le 09 mars 1998 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 7, 9, 11 · expirée le 09 mars 2008

  • FRIGECUVE

    N° 98722179 · Déposée le 09 mars 1998 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 7, 11 · expirée le 09 mars 2008

  • PATOLEVAIN

    N° 98716869 · Déposée le 06 février 1998 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 11 · expirée le 06 février 2008

  • PASTOMAT

    N° 1394824 · Déposée le 19 février 1987 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 11 · expirée le 19 février 2017

  • GLACEMATIC

    N° 1392146 · Déposée le 02 février 1987 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 7, 11 · expirée le 02 février 2007

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur MACHINES AUTOFRIGOR

Quel est le numéro SIREN de MACHINES AUTOFRIGOR ?

Le numéro SIREN de MACHINES AUTOFRIGOR est 400 128 369. Le SIRET de son siège social est 400 128 369 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31400128369.

Où se situe le siège social de MACHINES AUTOFRIGOR ?

Le siège social de MACHINES AUTOFRIGOR est situé 26 rue Mozart, 95870 Bezons.

MACHINES AUTOFRIGOR est-elle toujours en activité ?

Oui, MACHINES AUTOFRIGOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MACHINES AUTOFRIGOR est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MACHINES AUTOFRIGOR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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