MACIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
MACIS est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 février 1984, identifiée par le SIREN 328 847 322. Le siège social de l'entreprise se trouve 42 rue Monge, 75005 Paris 5. Son activité principale relève du code NAF 517Z.
Fiche d'identité de MACIS
INSEE- Dénomination
- MACIS
- SIREN
- 328 847 322
- SIRET (siège)
- 328 847 322 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR83328847322Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 328 847 322
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 517Z
- Date de création
- 29 février 1984
- Siège social
- 42 RUE MONGE, 75005, PARIS 5
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de MACIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MACIS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de MACIS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 75005 PARIS 5SiègeFermé
328 847 322 00026 · ouvert le 01 février 1986 · NAF 517Z
- 92700 COLOMBESFermé
328 847 322 00034 · ouvert le 11 janvier 1997 · NAF 517Z
Documents juridiques de MACIS
INPIComptes annuels de MACIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MACIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MACIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MACIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent MACIS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00302
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00268
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 13 août 2025 · N° 25/00256
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 01 avril 2025 · N° 19/14626
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 18 février 2025 · N° 19/14626
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 22 janvier 2025 · N° 24/17347
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 16 octobre 2024 · N° 21/08044
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/00782
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 26 juin 2024 · N° 22/04583
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 21 février 2024 · N° 23/00097
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 13 février 2024 · N° 20/08298
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 31 janvier 2024 · N° 23/05053
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/00097
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 17 janvier 2024 · N° 23/00097
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 novembre 1995 · N° 94-12.172
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MACIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MACIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 février 1984
Questions fréquentes sur MACIS
Quel est le numéro SIREN de MACIS ?
Le numéro SIREN de MACIS est 328 847 322. Le SIRET de son siège social est 328 847 322 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83328847322.
Où se situe le siège social de MACIS ?
Le siège social de MACIS est situé 42 rue Monge, 75005 Paris 5.
MACIS est-elle toujours en activité ?
Oui, MACIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 février 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MACIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MACIS.
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