MADELOC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
MADELOC est une SCI immatriculée le 14 décembre 2022 sous le numéro SIREN 922 205 117. Le siège social de l'entreprise se trouve 46 av de l’Hers, 31450 Baziege. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ROMAIN CHAULIN-VASSEUR, gérant.
Fiche d'identité de MADELOC
INSEE- Dénomination
- MADELOC
- SIREN
- 922 205 117
- SIRET (siège)
- 922 205 117 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR84922205117Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 922 205 117
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 décembre 2022
- Siège social
- 46 AV DE L’HERS, 31450, BAZIEGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MADELOC
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles.
Finances de MADELOC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MADELOC
INSEEÉtablissements de MADELOC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31450 BAZIEGESiègeActif
922 205 117 00018 · ouvert le 18 octobre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de MADELOC
INPIComptes annuels de MADELOC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MADELOC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MADELOC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MADELOC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent MADELOC. Elles s'échelonnent de 1999 à 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 janvier 2000 · N° 98-04.151
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mai 1999 · N° 97-41.310
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MADELOC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MADELOC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-10-18
- création
Date d'effet : 14 décembre 2022
Questions fréquentes sur MADELOC
Quel est le numéro SIREN de MADELOC ?
Le numéro SIREN de MADELOC est 922 205 117. Le SIRET de son siège social est 922 205 117 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84922205117.
Qui dirige MADELOC ?
MADELOC est dirigée par ROMAIN CHAULIN-VASSEUR, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MADELOC ?
Le siège social de MADELOC est situé 46 av de l’Hers, 31450 Baziege.
MADELOC est-elle toujours en activité ?
Oui, MADELOC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MADELOC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MADELOC.
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