MADINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 244 k€
- Effectif
- Non publié
MADINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mai 2002, identifiée par le SIREN 442 032 793. Le siège social de l'entreprise se trouve 477 Che Contois, 69390 Millery. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MONIQUE BICHON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de MADINE
INSEE- Dénomination
- MADINE
- SIREN
- 442 032 793
- SIRET (siège)
- 442 032 793 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR42442032793Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 032 793
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 243 950 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 mai 2002
- Siège social
- 477 CHE CONTOIS, 69390, MILLERY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MADINE
Acquisition par voie d'achat, d'apport, l'administration, location de tous droits et biens immobiliers et de son accessoire.
Finances de MADINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MADINE
INSEEÉtablissements de MADINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69390 MILLERYSiègeActif
442 032 793 00014 · ouvert le 11 avril 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de MADINE
INPIComptes annuels de MADINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MADINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MADINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MADINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent MADINE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00420
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 5
Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/00850
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 18 septembre 2024 · N° 23/02528
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 novembre 2006 · N° 04-43.887
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 mai 2001 · N° 99-18.672
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MADINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MADINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 mai 2002
Questions fréquentes sur MADINE
Quel est le numéro SIREN de MADINE ?
Le numéro SIREN de MADINE est 442 032 793. Le SIRET de son siège social est 442 032 793 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42442032793.
Qui dirige MADINE ?
MADINE est dirigée par MONIQUE BICHON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MADINE ?
Le siège social de MADINE est situé 477 Che Contois, 69390 Millery.
MADINE est-elle toujours en activité ?
Oui, MADINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MADINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MADINE.
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