MADISON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
MADISON est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juillet 2006, identifiée par le SIREN 490 975 240. Son siège social est situé 255 Rte de Rouen, 27310 Bourg-Achard. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A.
Fiche d'identité de MADISON
INSEE- Dénomination
- MADISON
- SIREN
- 490 975 240
- SIRET (siège)
- 490 975 240 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR35490975240Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 975 240
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 03 juillet 2006
- Siège social
- 255 RTE DE ROUEN, 27310, BOURG-ACHARD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MADISON
Restauration traditionnelle
Finances de MADISON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MADISON
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de MADISON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27310 BOURG-ACHARDSiègeActif
490 975 240 00014 · ouvert le 03 juillet 2006 · NAF 5610A
Documents juridiques de MADISON
INPIComptes annuels de MADISON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MADISON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MADISON
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MADISON. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 25 mars 2010 pour insuffisance d'actif.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent MADISON. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/04551
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00833
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/01611
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/04516
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 29 janvier 2025 · N° 23/12954
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 07 janvier 2025 · N° 23/01554
- Lire la décision sur courdecassation.frDélai supplémentaire pour réalisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, criée -SAISIE-IMMOBILIERE
Décision du 30 décembre 2024 · N° 24/00060
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 05 novembre 2024 · N° 22/06012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 03 octobre 2024 · N° 24/04460
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 08 juillet 2024 · N° 21/06120
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 29 mai 2024 · N° 21/01757
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 22 décembre 2023 · N° 22/00034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 novembre 2023 · N° 22/00316
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 20 septembre 2023 · N° 22/00588
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 09 mars 2023 · N° 22/03696
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 19 janvier 2023 · N° 21/01707
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 11 mai 2022 · N° 21/07474
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 février 2020 · N° 18-10.017
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 janvier 2019 · N° 18-10.643
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 janvier 2019 · N° 18-10.642
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 janvier 2019 · N° 17-19.363
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 15 juin 2017 · N° 16/25508
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 16 février 2017 · N° 16/21033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 19 janvier 2017 · N° 15/13096
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 avril 2001 · N° 98-17.847
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 octobre 2000 · N° 97-19.987
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 avril 2000 · N° 98-43.587
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juin 1999 · N° 97-11.517
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 février 1995 · N° 91-43.547
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MADISON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MADISON
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 03 juillet 2006
Questions fréquentes sur MADISON
Quel est le numéro SIREN de MADISON ?
Le numéro SIREN de MADISON est 490 975 240. Le SIRET de son siège social est 490 975 240 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35490975240.
Où se situe le siège social de MADISON ?
Le siège social de MADISON est situé 255 Rte de Rouen, 27310 Bourg-Achard.
MADISON est-elle toujours en activité ?
Oui, MADISON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MADISON est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MADISON a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 mars 2010 pour insuffisance d'actif.
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