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SNC CDAE

Active
Siren752 659 276SNC27310 BOURG-ACHARDCréée le 20 juillet 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
504 k€
Effectif
Non publié

SNC CDAE est une SNC immatriculée le 20 juillet 2012 sous le numéro SIREN 752 659 276. Elle est domiciliée 6 Pl de la Mairie, 27310 Bourg-Achard. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A. La direction est assurée par CHRISTOPHE DENIZE en qualité de autre.

Fiche d'identité de SNC CDAE

Dénomination
SNC CDAE
SIREN
752 659 276
SIRET (siège)
752 659 276 00014
N° TVA intracommunautaire
FR06752659276Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 752 659 276
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
504 000 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
20 juillet 2012
Siège social
6 PL DE LA MAIRIE, 27310, BOURG-ACHARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SNC CDAE

Café débit restaurant auquel est annexée la gérance d'un débit de tabac et un guichet de validation de la Française des jeux pour les activités de loto, rapido et jeux de grattage

Finances de SNC CDAE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNC CDAE

CD

CHRISTOPHE DENIZE

Autre

Depuis la création (20 juillet 2012) · 14 ans

DH

DELPHINE HAUVILLE

Autre

Depuis la création (20 juillet 2012) · 14 ans

Établissements de SNC CDAE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 27310 BOURG-ACHARDSiègeFermé

    752 659 276 00014 · ouvert le 01 septembre 2012 · NAF 5610A

Documents juridiques de SNC CDAE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SNC CDAE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC CDAE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNC CDAE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC CDAE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SNC CDAE. Elle date de 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC CDAE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNC CDAE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

  3. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Début d'activité : 2012-09-01

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2012-07-20

  1. création

    Date d'effet : 20 juillet 2012

Questions fréquentes sur SNC CDAE

Quel est le numéro SIREN de SNC CDAE ?

Le numéro SIREN de SNC CDAE est 752 659 276. Le SIRET de son siège social est 752 659 276 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06752659276.

Qui dirige SNC CDAE ?

SNC CDAE est dirigée par CHRISTOPHE DENIZE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SNC CDAE ?

Le siège social de SNC CDAE est situé 6 Pl de la Mairie, 27310 Bourg-Achard.

SNC CDAE est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC CDAE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC CDAE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC CDAE.

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