MAEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
MAEC est une SCI immatriculée le 9 mars 2015 sous le numéro SIREN 810 067 405. Son siège social est situé 46 av de la Convention, 78500 Sartrouville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DANIEL MAGALHAES COUTINHO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MAEC
INSEE- Dénomination
- MAEC
- SIREN
- 810 067 405
- SIRET (siège)
- 810 067 405 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR20810067405Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 810 067 405
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 mars 2015
- Siège social
- 46 AV DE LA CONVENTION, 78500, SARTROUVILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MAEC
La propriété, la gestion, l'exploitation par bail, location d'un bien immobilier.
Finances de MAEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MAEC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 mars 2015) · 11 ans
Établissements de MAEC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 78500 SARTROUVILLESiègeActif
810 067 405 00029 · ouvert le 12 octobre 2023 · NAF 6820B
- 78500 SARTROUVILLEFermé
810 067 405 00011 · ouvert le 15 mars 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de MAEC
INPIComptes annuels de MAEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MAEC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MAEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent MAEC. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/55418
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 20 avril 2026 · N° 23/04207
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/00074
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 22 janvier 2026 · N° 2025102648
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 juin 2025 · N° 23-21.941
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/00428
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 06 septembre 2024 · N° 23/00522
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 06 décembre 2023 · N° 23/00432
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 21 septembre 2023 · N° 22/15551
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 22 août 2023 · N° 23/01179
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 OP
Décision du 27 octobre 2022 · N° 22/04219
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE
Décision du 15 septembre 2022 · N° 20/00735
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 mai 1997 · N° 95-17.504
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mai 1997 · N° 94-41.697
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 février 1994 · N° 91-18.391
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MAEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MAEC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles
Gérant, Associé : MAGALHAES COUTINHO Daniel
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-03-15
- création
Date d'effet : 09 mars 2015
Questions fréquentes sur MAEC
Quel est le numéro SIREN de MAEC ?
Le numéro SIREN de MAEC est 810 067 405. Le SIRET de son siège social est 810 067 405 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20810067405.
Qui dirige MAEC ?
MAEC est dirigée par DANIEL MAGALHAES COUTINHO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MAEC ?
Le siège social de MAEC est situé 46 av de la Convention, 78500 Sartrouville.
MAEC est-elle toujours en activité ?
Oui, MAEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MAEC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MAEC.
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