MAEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 0 €
- Effectif
- Non publié
MAEL est un groupement d'intérêt économique (GIE) immatriculé le 25 mars 2010 sous le numéro SIREN 521 021 923. Elle est domiciliée 259 RTE DES SOUDANIERES l'Ain les Soudanières BP 2, 01250 Ceyzeriat. L'entreprise déclare le code NAF 8299Z comme activité principale. GERARD MUCKE exerce les fonctions de président du conseil d'administration de l'entreprise.
Fiche d'identité de MAEL
INSEE- Dénomination
- MAEL
- SIREN
- 521 021 923
- SIRET (siège)
- 521 021 923 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR21521021923Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 521 021 923
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement d'intérêt économique (GIE)
- Capital social
- 0 €
- Code NAF / APE
- 8299Z
- Date de création
- 25 mars 2010
- Siège social
- 259 RTE DES SOUDANIERES l'Ain les Soudanières BP 2, 01250, CEYZERIAT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MAEL
Mise à disposition de matériels mise en oeuvre matériels ou des techniques dans le domaine de l'analyse de lait et collecte d'échantillons
Finances de MAEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MAEL
INSEEBODACCAutre
En poste depuis juillet 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 juillet 2015
Président du conseil d'administration
En poste depuis avril 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 avril 2021
Président du conseil de surveillance
En poste depuis avril 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 avril 2018
ADICE
Administrateur
ACSEL CONSEIL ELEVAGE
Administrateur
En poste depuis avril 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 avril 2018
Anciens dirigeants (5)
contrôle laitier de la Drome représenté par DEYGAS Thierry, Eric, Laurent Syndicat
Administrateur · de avril 2018 à avril 2021
représenté par RIBAN Raymond COMITE ISEROIS DES ELEVEURS LAITIERS
Administrateur, Membre · de avril 2018 à avril 2021
Christian, Clément, Elie BOULON
Contrôleur des comptes · de avril 2018 à avril 2021
Thierry, Eric, Laurent ADICEDEYGAS
Administrateur, Membre · de avril 2021 à avril 2021
Président · de mars 2010 à juillet 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de MAEL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 01250 CEYZERIATSiègeActif
521 021 923 00029 · ouvert le 11 février 2010 · NAF 8299Z
- 01250 CEYZERIATFermé
521 021 923 00011 · ouvert le 11 février 2010 · NAF 8299Z
Documents juridiques de MAEL
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de MAEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MAEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MAEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
36 décisions de justice publiées en open data mentionnent MAEL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/03819
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/01597
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 31 mars 2026 · N° 18/01767
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - constate la vente amiable
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 03 février 2026 · N° 24/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/04662
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section B
Décision du 18 novembre 2025 · N° 23/03754
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2024003586
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 02 octobre 2025 · N° 22/07153
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 10 juin 2025 · N° 22/02365
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/00667
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 19 mai 2025 · N° 20/01572
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 07 mai 2025 · N° 2024F02644
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 24 avril 2025 · N° 2023F00081
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 25 février 2025 · N° 24/00667
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 17 février 2025 · N° 2024004284
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/00560
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1 Ch Cab 3 (contentieux)
Décision du 20 novembre 2024 · N° 23/01098
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 07 mai 2024 · N° 24/00012
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 02 mai 2024 · N° 21/07558
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 01 mars 2024 · N° 15/15963
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 02 novembre 2023 · N° 19/07345
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 05 juillet 2023 · N° 21/05303
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 23 mars 2023 · N° 21/01610
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 19 janvier 2023 · N° 22/01204
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 02 décembre 2022 · N° 19/07345
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 novembre 2021 · N° 20-10.155
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 septembre 2020 · N° 19-17.705
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 mars 2019 · N° 17/00126
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 décembre 2018 · N° 18-86.219
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 mai 1999 · N° 97-15.447
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 janvier 1998 · N° 96-11.874
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 décembre 1997 · N° 96-15.600
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 décembre 1996 · N° 94-19.849
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 décembre 1994 · N° 93-12.829
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 octobre 1990 · N° 87-13.710
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MAEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MAEL
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Président : DEYGAS Thierry, Eric, Laurent ; Administrateur, Membre : ACSEL CONSEIL ELEVAGEPIVARD Michel Germain ; Administrateur, Membre : ADICEDEYGAS Thierry, Eric, Laurent ; Contrôleur de gestion : VILLETTE Hugues, Bastien ; Contrôleur des comptes : MUCKE Gérard
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Président : DEYGAS Thierry, Eric, Laurent ; Administrateur, Membre : ACSEL CONSEIL ELEVAGEPIVARD Michel Germain ; Administrateur, Membre : ADICERIBAN Raymond ; Contrôleur de gestion : VILLETTE Hugues, Bastien ; Contrôleur des comptes : DUTOT Solène, Anne, Colette
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Président : DEYGAS Thierry, Eric, Laurent ; Administrateur, Membre : ACSEL CONSEIL ELEVAGE (AFJ) représenté par PIVARD Michel, Germain ; Administrateur : Syndicat contrôle laitier de la Drome (SYN) représenté par DEYGAS Thierry, Eric, Laurent ; Administrateur, Membre : COMITE ISEROIS DES ELEVEURS LAITIERS (SYN) représenté par RIBAN Raymond ; Contrôleur des comptes : DUTOT Solène, Anne, Colette ; Contrôleur de gestion : VILLETTE Hugues, Bastien
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Président : DEYGAS Thierry, Eric, Laurent ; Administrateur, Membre : ACSEL CONSEIL ELEVAGE (AFJ) représenté par PIVARD Michel, Germain ; Administrateur : Syndicat contrôle laitier de la Drome (SYN) représenté par DEYGAS Thierry, Eric, Laurent ; Administrateur, Membre : COMITE ISEROIS DES ELEVEURS LAITIERS (SYN) représenté par RIBAN Raymond ; Contrôleur de gestion : VILLETTE Hugues, Bastien ; Contrôleur des comptes : BOULON Christian, Clément, Elie
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Président : DEYGAS Thierry, Eric, Laurent Administrateur, Membre : SCL 01 (CTOEPL) représenté par PIVARD Michel, Germain Administrateur, Membre : SCL 71 (CTOEPL) représenté par DONET Emmanuel, Henri, Serge Administrateur, Membre : SCL 43 (CTOEPL) représenté par DEYGAS Jean, Julien Administrateur : Syndicat contrôle laitier de la Drome (SC) représenté par DEYGAS Thierry, Eric, Laurent Contrôleur de gestion : VILLETTE Hugues, Bastien Contrôleur des comptes : BOULON Christian, Clément, Elie
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Président : FOND Laurent, Charles-Marie Administrateur, Membre : SCL 01 (CTOEPL) représenté par PIVARD Michel, Germain Administrateur, Membre : SCL 42 (CTOEPL) représenté par FOND Laurent Administrateur, Membre : SCL 71 (CTOEPL) représenté par DONET Emmanuel, Henri, Serge Administrateur, Membre : COMITE ISEROIS DES ELEVEURS LAITIERS (COARL) représenté par RIBAN Raymond Administrateur, Membre : SCL 43 (CTOEPL) représenté par DEYGAS Jean, Julien Contrôleur de gestion : CASSAGNE Guy, Raymond Contrôleur des comptes : GASNIER Hélène
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Président : FOND Laurent, Charles-Marie Administrateur, Membre : SCL 01 (CTOEPL) représenté par PIVARD Michel, Germain Administrateur, Membre : SCL 42 (CTOEPL) représenté par FOND Laurent Administrateur, Membre : SCL 71 (CTOEPL) représenté par DONET Emmanuel, Henri, Serge Administrateur, Membre : COMITE ISEROIS DES ELEVEURS LAITIERS (COARL) représenté par BONNETON Pierre-Yves, Daniel Administrateur, Membre : SCL 43 (CTOEPL) représenté par DEYGAS Jean, Julien Contrôleur de gestion : CASSAGNE Guy, Raymond Contrôleur des comptes : GASNIER Hélène
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Président : FOND Laurent, Charles-Marie Administrateur, Membre : SCL 01 (CTOEPL) représenté par PIVARD Michel, Germain Administrateur, Membre : SCL 42 (CTOEPL) représenté par FOND Laurent Administrateur, Membre : SCL 71 (CTOEPL) représenté par DONET Emmanuel, Henri, Serge Administrateur, Membre : COMITE ISEROIS DES ELEVEURS LAITIERS (COARL) représenté par BONNETON Pierre-Yves, Daniel Administrateur, Membre : SCL 43 (CTOEPL) représenté par CHALENDARD Bernard, Marcel Contrôleur de gestion : CASSAGNE Guy, Raymond Contrôleur des comptes : GASNIER Hélène
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-03-25 · Début d'activité : 2010-02-11
- création
Date d'effet : 25 mars 2010
Questions fréquentes sur MAEL
Quel est le numéro SIREN de MAEL ?
Le numéro SIREN de MAEL est 521 021 923. Le SIRET de son siège social est 521 021 923 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21521021923.
Qui dirige MAEL ?
MAEL est dirigée par GERARD MUCKE, président du conseil d'administration. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MAEL ?
Le siège social de MAEL est situé 259 RTE DES SOUDANIERES l'Ain les Soudanières BP 2, 01250 Ceyzeriat.
MAEL est-elle toujours en activité ?
Oui, MAEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MAEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MAEL.
Entreprises similaires
Même activité dans le département
- BREVET PATRICE01250 Ceyzeriat
- D.M.T.S01250 Ceyzeriat
- PLASTIQUES ERAMIL01100 OyonnaxCA 1,9 M€
- SOCIETE EUROPEENNE DE SERVICES ET D ASSISTANCE MEDICALE01000 Saint-Denis-les-BourgCA 1,1 M€
- LA BATISSE01300 VirigninCA 1,1 M€
- SIFTAS01000 Bourg-en-BresseCA 1,0 M€
- SEML FONCIERE COEUR DE VILLE01000 Bourg-en-BresseCA 390 k€
- VAILLEND VINCENT01340 FoissiatCA 230 k€
- JURA EDITORIAL SERVICES SARL01170 GexCA 207 k€
- NORTHUR01150 BlyesCA 180 k€
