MAEVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
MAEVA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 octobre 1998, identifiée par le SIREN 420 541 153. Son siège social est situé 1129 Rte de Lourquen, 40250 Mugron. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MARIE-LILIANE BERNET exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de MAEVA
INSEE- Dénomination
- MAEVA
- SIREN
- 420 541 153
- SIRET (siège)
- 420 541 153 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR52420541153Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 541 153
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 octobre 1998
- Siège social
- 1129 RTE DE LOURQUEN, 40250, MUGRON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MAEVA
L'administration la disposition et la location de tous biens et droits immobiliers en pleine propriété ou en démembrements de tous biens et droits pouvant en constituer l'accessoire l'annexe ou le complément location de tout matériel et notamment du matériel de transport sans chauffeur mise à disposition de conducteurs
Finances de MAEVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MAEVA
INSEEPrésident de SAS
Établissements de MAEVA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40250 MUGRONSiègeActif
420 541 153 00011 · ouvert le 15 octobre 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de MAEVA
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de MAEVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAEVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MAEVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MAEVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
196 décisions de justice publiées en open data mentionnent MAEVA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 14 août 2026 · N° 26/06508
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 14 août 2026 · N° 26/06507
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 14 août 2026 · N° 26/06520
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 14 août 2026 · N° 26/06516
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 08 août 2026 · N° 26/01326
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 06 août 2026 · N° 25/02000
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 05 août 2026 · N° 26/01305
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 05 août 2026 · N° 26/01304
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Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/02157
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Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/03745
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Tribunal judiciaire, jaf cabinet 4
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/00536
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/02094
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00397
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 25 juin 2026 · N° 2025F00463
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Cour d'appel, chambre civile section A
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/00941
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Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00639
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Cour d'appel, recoursjld
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00606
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/02089
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Tribunal de commerce, chambre 12
Décision du 11 juin 2026 · N° 2026P00898
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 09 juin 2026 · N° 19/03091
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MAEVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MAEVA
BODACC21 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de dax
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de dax
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de dax
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de dax
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de dax
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
Président : CAUP Marie-Liliane né(e) BERNET
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
Gérant : CAUP Marie-Liliane né(e) BERNET
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
- création
Date d'effet : 27 octobre 1998
Questions fréquentes sur MAEVA
Quel est le numéro SIREN de MAEVA ?
Le numéro SIREN de MAEVA est 420 541 153. Le SIRET de son siège social est 420 541 153 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52420541153.
Qui dirige MAEVA ?
MAEVA est dirigée par MARIE-LILIANE BERNET, président de sas.
Où se situe le siège social de MAEVA ?
Le siège social de MAEVA est situé 1129 Rte de Lourquen, 40250 Mugron.
MAEVA est-elle toujours en activité ?
Oui, MAEVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MAEVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MAEVA.
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