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SCI CABANNES

Active
Siren379 656 978SCI40250 MUGRONCréée le 30 octobre 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions66 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 379 656 978, SCI CABANNES est une SCI créée le 30 octobre 1990. Elle est domiciliée Birouca, 40250 Mugron. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MICHEL CABANNES, gérant.

Fiche d'identité de SCI CABANNES

Dénomination
SCI CABANNES
SIREN
379 656 978
SIRET (siège)
379 656 978 00010
N° TVA intracommunautaire
FR50379656978Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 656 978
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 octobre 1990
Siège social
BIROUCA, 40250, MUGRON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CABANNES

Achat prise à bail d'immeubles à destination essentiellement agricole

Finances de SCI CABANNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CABANNES

MC

MICHEL CABANNES

Gérant

Depuis la création (30 octobre 1990) · 36 ans

Établissements de SCI CABANNES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40250 MUGRONSiègeActif

    379 656 978 00010 · ouvert le 18 septembre 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CABANNES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI CABANNES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CABANNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CABANNES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CABANNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

66 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CABANNES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CABANNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CABANNES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 1990

Questions fréquentes sur SCI CABANNES

Quel est le numéro SIREN de SCI CABANNES ?

Le numéro SIREN de SCI CABANNES est 379 656 978. Le SIRET de son siège social est 379 656 978 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50379656978.

Qui dirige SCI CABANNES ?

SCI CABANNES est dirigée par MICHEL CABANNES, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CABANNES ?

Le siège social de SCI CABANNES est situé Birouca, 40250 Mugron.

SCI CABANNES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CABANNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CABANNES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CABANNES.

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