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MAEVA

Fermée
Siren443 832 621SCI57600 MORSBACHRadiée le 31 décembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions196 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

MAEVA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mars 2003, identifiée par le SIREN 443 832 621. Son siège social est situé 96 rue Nationale, 57600 Morsbach. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par DAVID MARTINEL, gérant. La radiation de MAEVA date du 31 décembre 2025 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de MAEVA

Dénomination
MAEVA
SIREN
443 832 621
SIRET (siège)
443 832 621 00017
N° TVA intracommunautaire
FR21443832621Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 832 621
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
04 mars 2003
Date de radiation
31 décembre 2025
Siège social
96 RUE NATIONALE, 57600, MORSBACH
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de MAEVA

La propriété par tous moyens et l'exploitation sous toutes ses formes de tous biens immobiliers à usage agricole, commercial, professionnel et d'habitation

Finances de MAEVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MAEVA

DM

DAVID MARTINEL

Gérant

En poste depuis septembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 22 septembre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MAEVA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 57600 MORSBACHSiègeFermé

    443 832 621 00017 · ouvert le 18 juin 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de MAEVA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2025

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 31 décembre 2025

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 31 décembre 2025

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 04 mars 2003

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de MAEVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAEVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MAEVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MAEVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

196 décisions de justice publiées en open data mentionnent MAEVA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MAEVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MAEVA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines

    Liquidateur : MARTINEL David

  1. création

    Date d'effet : 04 mars 2003

Questions fréquentes sur MAEVA

Quel est le numéro SIREN de MAEVA ?

Le numéro SIREN de MAEVA est 443 832 621. Le SIRET de son siège social est 443 832 621 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21443832621.

Qui dirige MAEVA ?

MAEVA est dirigée par DAVID MARTINEL, gérant.

Où se situe le siège social de MAEVA ?

Le siège social de MAEVA est situé 96 rue Nationale, 57600 Morsbach.

MAEVA est-elle toujours en activité ?

Non, MAEVA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 décembre 2025.

MAEVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MAEVA.

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