MAEVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
MAEVA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 septembre 2012, identifiée par le SIREN 753 799 519. Son siège social est situé Pl de l'Hotel de Ville, 13127 Vitrolles. Son activité principale relève du code NAF 1071C.
Fiche d'identité de MAEVA
INSEE- Dénomination
- MAEVA
- SIREN
- 753 799 519
- SIRET (siège)
- 753 799 519 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR30753799519Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 753 799 519
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 1071C
- Date de création
- 24 septembre 2012
- Siège social
- PL DE L'HOTEL DE VILLE, 13127, VITROLLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MAEVA
BOULANGERIE ET BOULANGERIE-PATISSERIE
Finances de MAEVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MAEVA
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de septembre 2012 à avril 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de MAEVA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13127 VITROLLESSiègeActif
753 799 519 00016 · ouvert le 31 août 2012 · NAF 1071C
Documents juridiques de MAEVA
INPIComptes annuels de MAEVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAEVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MAEVA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MAEVA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 03 septembre 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 11 décembre 2015. Clôturée le 07 septembre 2017 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 07 septembre 2017 · publié le 17 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 24 janvier 2017 · publié le 29 janvier 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Medjbar Nordine pour une durée de 8 ANS ans.
Jugement du 11 décembre 2015 · publié le 24 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Rafoni Dominique 7, rue Joseph d'Arbaud - BP 690 - 13097 Aix-en-Provence .
Jugement du 03 septembre 2015 · publié le 20 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Rafoni Dominique 7, rue Joseph d'Arbaud - BP 690 - 13097 Aix-en-Provence . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent MAEVA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 27 août 2026 · N° 25/07143
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 25 août 2026 · N° 26/02442
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 2 - 2ème chambre
Décision du 14 août 2026 · N° 25/02679
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 14 août 2026 · N° 26/06508
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 14 août 2026 · N° 26/06507
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 14 août 2026 · N° 26/06520
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 14 août 2026 · N° 26/06516
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 08 août 2026 · N° 26/01326
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 06 août 2026 · N° 25/02000
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 05 août 2026 · N° 26/01305
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 05 août 2026 · N° 26/01304
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/02157
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/03745
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jaf cabinet 4
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/00536
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/02094
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00397
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 25 juin 2026 · N° 2025F00463
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section A
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/00941
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00639
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00606
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/02089
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 12
Décision du 11 juin 2026 · N° 2026P00898
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 09 juin 2026 · N° 19/03091
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00947
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00949
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/01806
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/07411
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 juin 2026 · N° 25-11.279
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/01665
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre cab A
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/01393
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00293
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00297
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/01910
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 14 mai 2026 · N° 26/00793
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 14 mai 2026 · N° 26/00794
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 14 mai 2026 · N° 26/00798
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 14 mai 2026 · N° 26/00799
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jugeContentieuxProtection
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01176
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pole social
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00091
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab3 Référés
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00091
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/03479
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 7
Décision du 06 mai 2026 · N° 24/00751
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00744
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00745
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00729
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/02674
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cabinet 3 - 2ème chambre
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/00189
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/04240
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cabinet 2 - 2ème chambre
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/01991
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/08316
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, premier Président
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/00055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 22 avril 2026 · N° 26/00662
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00845
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 21 avril 2026 · N° 22/04375
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/01729
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 5
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/04079
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 1
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/00811
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 avril 2026 · N° 2024J09995
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, ch1.3 JAF
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/02487
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/01169
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 25 mars 2026 · N° 26/00501
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 25 mars 2026 · N° 26/01647
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cabinet 1 - 2ème chambre
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/00524
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/04048
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/00964
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/00601
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 8
Décision du 09 mars 2026 · N° 25/05576
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 17 février 2026 · N° 2025098600
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 05
Décision du 05 février 2026 · N° 2025L01498
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 03 février 2026 · N° 26/00201
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 1
Décision du 16 janvier 2026 · N° 23/00704
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 16 janvier 2026 · N° 2025015827
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2025014201
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/02112
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 31 octobre 2025 · N° 16/00515
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/00594
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025J00644
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 octobre 2025 · N° 24-11.354
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2024R05743
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2025F01222
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/00363
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cabinet 1 - 2ème chambre
Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/02551
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/01813
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 08 septembre 2025 · N° 25/01773
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 01 septembre 2025 · N° 25/00180
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 août 2025 · N° 24/57684
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 20 août 2025 · N° 25/01649
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 09 août 2025 · N° 25/01579
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 juillet 2025 · N° 2025J00553
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 28 juin 2025 · N° 25/01266
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 12 juin 2025 · N° 23/04101
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 04 juin 2025 · N° 25/01081
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 28 mai 2025 · N° 25/01025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 mai 2025 · N° 2025F00751
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00972
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00979
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 6
Décision du 14 mai 2025 · N° 24/02551
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 03 mai 2025 · N° 25/00863
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 30 avril 2025 · N° 25/00831
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 30 avril 2025 · N° 25/00837
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 29 avril 2025 · N° 25/00821
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 18 avril 2025 · N° 25/00765
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 15 avril 2025 · N° 25/00740
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 04 avril 2025 · N° 22/06615
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/00611
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 08 mars 2025 · N° 25/00473
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 07 mars 2025 · N° 25/00443
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 20 février 2025 · N° 24/14894
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 février 2025 · N° 24/01167
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, proc. coll. commerciales
Décision du 27 janvier 2025 · N° 22/01753
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 23 janvier 2025 · N° 2025000220
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 13 décembre 2024 · N° 24/02042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 04 décembre 2024 · N° 24/01980
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/01976
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/01974
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 29 novembre 2024 · N° 24/01946
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 29 novembre 2024 · N° 24/01947
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 22 novembre 2024 · N° 24/01902
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/01890
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/01876
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/01875
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 16 novembre 2024 · N° 24/01870
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/01814
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/01815
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/01799
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 06 novembre 2024 · N° 23/07926
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 04 novembre 2024 · N° 24/01769
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/00780
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/01686
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 21 octobre 2024 · N° 24/01678
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 17 octobre 2024 · N° 22/08470
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 12 octobre 2024 · N° 24/01624
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/01595
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/01574
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/04130
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 03 septembre 2024 · N° 24/00082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 20 août 2024 · N° 24/01264
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 11 juillet 2024 · N° 24/01013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 02 juillet 2024 · N° 23/03153
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPROX Référés
Décision du 21 juin 2024 · N° 24/00028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 18 juin 2024 · N° 24/00848
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 15 juin 2024 · N° 24/00831
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 06 juin 2024 · N° 24/04960
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 23 mai 2024 · N° 23/03558
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 23 mai 2024 · N° 24/00157
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 18 mai 2024 · N° 24/00648
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 février 2024 · N° 23/59235
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 22 janvier 2024 · N° 24/00108
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 15 janvier 2024 · N° 23/01734
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 12 janvier 2024 · N° 24/00053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 02 janvier 2024 · N° 24/00002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 22 décembre 2023 · N° 23/01741
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 14 novembre 2023 · N° 21/02554
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 12 octobre 2023 · N° 23/01433
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 16 août 2023 · N° 23/01170
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 16 août 2023 · N° 23/01169
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 15 août 2023 · N° 23/01160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 12 août 2023 · N° 23/01155
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 26 juillet 2023 · N° 23/01080
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 26 juillet 2023 · N° 23/01075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 26 juillet 2023 · N° 23/01074
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 19 juillet 2023 · N° 23/01056
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 25 mai 2023 · N° 22/03152
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 29 avril 2023 · N° 23/00555
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 29 avril 2023 · N° 23/00553
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 14 avril 2023 · N° 23/00489
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 09 mars 2023 · N° 11/00510
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 28 décembre 2022 · N° 22/01610
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 28 décembre 2022 · N° 22/01609
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 28 décembre 2022 · N° 22/01608
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 28 septembre 2022 · N° 20/02707
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 20 septembre 2022 · N° 22/00975
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 07 septembre 2022 · N° 20/09389
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 09 juillet 2022 · N° 22/00690
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 22 juin 2022 · N° 19/00332
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 09 juin 2022 · N° 21/21164
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 03 mai 2022 · N° 22/00408
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 23 octobre 2019 · N° 16/04417
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 26 juin 2018 · N° 16/01907
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 avril 2018 · N° 17-13.571
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e Chambre A
Décision du 22 novembre 2016 · N° 15/14458
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 septembre 2006 · N° 04-46.314
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 novembre 2004 · N° 03-14.721
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 juin 2003 · N° 00-15.965
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 janvier 2003 · N° 00-45.644
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mai 2001 · N° 01-60.498
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mai 2001 · N° 01-60.499
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 janvier 2001 · N° 98-21.833
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 mai 2000 · N° 97-16.866
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mai 2000 · N° 98-11.959
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 février 2000 · N° 98-14.802
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juillet 1999 · N° 97-17.659
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 juin 1999 · N° 97-20.309
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 juin 1999 · N° 97-16.867
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 1999 · N° 97-44.707
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 janvier 1999 · N° 96-20.587
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 décembre 1995 · N° 92-12.565
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 juin 1994 · N° 92-14.501
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 décembre 1991 · N° 90-42.605
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 janvier 1989 · N° 87-90.915
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MAEVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MAEVA
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-09-07 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2017-01-24 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Medjbar Nordine pour une durée de 8 ANS ans.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 11 décembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Rafoni Dominique 7, rue Joseph d'Arbaud - BP 690 - 13097 Aix-en-Provence .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 3 septembre 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Rafoni Dominique 7, rue Joseph d'Arbaud - BP 690 - 13097 Aix-en-Provence . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-09-14 · Début d'activité : 2012-08-31
- création
Date d'effet : 24 septembre 2012
Questions fréquentes sur MAEVA
Quel est le numéro SIREN de MAEVA ?
Le numéro SIREN de MAEVA est 753 799 519. Le SIRET de son siège social est 753 799 519 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30753799519.
Où se situe le siège social de MAEVA ?
Le siège social de MAEVA est situé Pl de l'Hotel de Ville, 13127 Vitrolles.
MAEVA est-elle toujours en activité ?
Oui, MAEVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MAEVA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MAEVA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 septembre 2017 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité à Vitrolles
- SAS LE PETRIN DU MIDI13127 VitrollesCA 313 k€
- BOULANGERIE BOUMAHDI13127 VitrollesCA 68,6 k€
- ATELIER ANTIK VITROLLES13127 Vitrolles
- AURA13127 Vitrolles
- AZ13127 Vitrolles
- BOULANGERIE DE LA FRESCOULE13127 Vitrolles
- CERVEAU13127 Vitrolles
- GUTIERES PATRICK13127 Vitrolles
- L'ATELIER ANTIK13127 Vitrolles
- LA ROYALE13127 Vitrolles
