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MAFA

Active
Siren494 267 768Société civile38160 SAINT-MARCELLINCréée le 09 février 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
350 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 494 267 768, MAFA est une société civile créée le 9 février 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve Che de Saint Severin, 38160 Saint-Marcellin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par NELLY ARNAUD en qualité de autre.

Fiche d'identité de MAFA

Dénomination
MAFA
SIREN
494 267 768
SIRET (siège)
494 267 768 00013
N° TVA intracommunautaire
FR12494267768Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 267 768
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
350 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 février 2007
Siège social
CHE DE SAINT SEVERIN, 38160, SAINT-MARCELLIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MAFA

Gestion de biens immobiliers et administration.

Finances de MAFA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MAFA

NA

NELLY ARNAUD

Autre

Depuis la création (09 février 2007) · 19 ans

FC

FABIEN COTTE

Autre

Depuis la création (09 février 2007) · 19 ans

RC

ROLAND COTTE

Autre

Depuis la création (09 février 2007) · 19 ans

MC

MARJORIE COTTE

Autre

Depuis la création (09 février 2007) · 19 ans

Établissements de MAFA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38160 SAINT-MARCELLINSiègeActif

    494 267 768 00013 · ouvert le 09 janvier 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de MAFA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 09 février 2007

  • Acte

Comptes annuels de MAFA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAFA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MAFA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MAFA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent MAFA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MAFA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MAFA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 février 2007

Questions fréquentes sur MAFA

Quel est le numéro SIREN de MAFA ?

Le numéro SIREN de MAFA est 494 267 768. Le SIRET de son siège social est 494 267 768 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12494267768.

Qui dirige MAFA ?

MAFA est dirigée par NELLY ARNAUD, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MAFA ?

Le siège social de MAFA est situé Che de Saint Severin, 38160 Saint-Marcellin.

MAFA est-elle toujours en activité ?

Oui, MAFA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MAFA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MAFA.

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