MAFFRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 841 645 914, MAFFRE est une SCI créée le 9 août 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve 9990 Ld la Croisade, 11590 Ouveillan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SEBASTIEN MAFFRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de MAFFRE
INSEE- Dénomination
- MAFFRE
- SIREN
- 841 645 914
- SIRET (siège)
- 841 645 914 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR12841645914Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 841 645 914
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 août 2018
- Siège social
- 9990 LD LA CROISADE, 11590, OUVEILLAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MAFFRE
Acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement d'immeuble batis ou non dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, éventuellement et exceptionnellement l'aliénation d'immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange apport en société, et toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société
Finances de MAFFRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MAFFRE
INSEEÉtablissements de MAFFRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11590 OUVEILLANSiègeActif
841 645 914 00018 · ouvert le 06 août 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de MAFFRE
INPIComptes annuels de MAFFRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAFFRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MAFFRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MAFFRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent MAFFRE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026009252
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Décision du 06 juillet 2026 · N° 2025015026
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/04023
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Tribunal judiciaire, jAF Cab 1
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/05548
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/02141
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Décision du 22 juin 2026 · N° 2025015377
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 22 juin 2026 · N° 2025010444
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 22 juin 2026 · N° 2025006766
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 15 juin 2026 · N° 2026007026
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 15 juin 2026 · N° 2025013033
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 15 juin 2026 · N° 2025006344
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 15 juin 2026 · N° 2026003304
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 15 juin 2026 · N° 2026003344
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Décision du 01 juin 2026 · N° 2026002911
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Décision du 01 juin 2026 · N° 2026002860
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Décision du 01 juin 2026 · N° 2026001219
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 01 juin 2026 · N° 2026001052
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Décision du 01 juin 2026 · N° 2025015360
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 01 juin 2026 · N° 2025007777
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Décision du 01 juin 2026 · N° 2023003178
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Décision du 04 mai 2026 · N° 2026006581
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Décision du 04 mai 2026 · N° 2026002177
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Décision du 04 mai 2026 · N° 2026002121
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Décision du 04 mai 2026 · N° 2026001905
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Décision du 04 mai 2026 · N° 2025016045
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 04 mai 2026 · N° 2025014643
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Décision du 04 mai 2026 · N° 2025012203
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Décision du 04 mai 2026 · N° 2025012081
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Décision du 04 mai 2026 · N° 2024017138
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Décision du 04 mai 2026 · N° 2024017137
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Décision du 20 avril 2026 · N° 2026002861
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Décision du 07 avril 2026 · N° 2025006329
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Décision du 07 avril 2026 · N° 24/04717
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Décision du 07 avril 2026 · N° 2026001131
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Décision du 07 avril 2026 · N° 2026000540
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Décision du 16 mars 2026 · N° 2025008365
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Décision du 23 février 2026 · N° 2025013574
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Décision du 23 février 2026 · N° 2025013077
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 23 février 2026 · N° 2025013035
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 23 février 2026 · N° 2025012840
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 23 février 2026 · N° 2025012496
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Décision du 23 février 2026 · N° 2025008727
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Décision du 23 février 2026 · N° 2025007015
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Décision du 23 février 2026 · N° 2025006737
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Décision du 23 février 2026 · N° 2025002189
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Décision du 23 février 2026 · N° 2025000649
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 02 février 2026 · N° 2025015262
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Décision du 02 février 2026 · N° 2025015172
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 02 février 2026 · N° 2025014695
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 02 février 2026 · N° 2025014571
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Décision du 02 février 2026 · N° 2025014544
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Décision du 02 février 2026 · N° 2025009320
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 02 février 2026 · N° 2025007771
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 02 février 2026 · N° 2025006661
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Décision du 02 février 2026 · N° 2024016319
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 02 février 2026 · N° 2024015634
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 02 février 2026 · N° 2024012380
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 19 janvier 2026 · N° 2025014727
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 19 janvier 2026 · N° 2025014640
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 19 janvier 2026 · N° 2025012863
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Décision du 19 janvier 2026 · N° 2025008724
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Décision du 08 décembre 2025 · N° 2025008577
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Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025013624
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Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025013001
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Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025012839
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Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025010680
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Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025009738
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Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025012459
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Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025006771
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Tribunal de commerce, dELIBERE REFERE
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025013798
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Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025011730
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Décision du 27 octobre 2025 · N° 2025012505
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Décision du 27 octobre 2025 · N° 2025011833
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 27 octobre 2025 · N° 2025007744
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Décision du 27 octobre 2025 · N° 2025007743
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 27 octobre 2025 · N° 2025007742
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Décision du 27 octobre 2025 · N° 2025007683
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 27 octobre 2025 · N° 2025007170
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 27 octobre 2025 · N° 2025006365
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 27 octobre 2025 · N° 2025001364
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 27 octobre 2025 · N° 2025000150
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 27 octobre 2025 · N° 2024016409
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 27 octobre 2025 · N° 2024015519
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 27 octobre 2025 · N° 2024012767
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Tribunal de commerce, dELIBERE REFERE
Décision du 13 octobre 2025 · N° 2025012881
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Tribunal de commerce, dELIBERE REFERE
Décision du 13 octobre 2025 · N° 2025012877
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Tribunal de commerce, dELIBERE REFERE
Décision du 13 octobre 2025 · N° 2025012876
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Tribunal de commerce, dELIBERE REFERE
Décision du 13 octobre 2025 · N° 2025012875
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Tribunal de commerce, dELIBERE REFERE
Décision du 13 octobre 2025 · N° 2025012868
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Tribunal de commerce, dELIBERE REFERE
Décision du 13 octobre 2025 · N° 2025012456
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Décision du 13 octobre 2025 · N° 2025012388
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Décision du 13 octobre 2025 · N° 2025011763
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Décision du 13 octobre 2025 · N° 2025010210
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Décision du 13 octobre 2025 · N° 2025010112
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Décision du 13 octobre 2025 · N° 2025010051
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Décision du 13 octobre 2025 · N° 2025008822
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Décision du 13 octobre 2025 · N° 2025008572
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 01 septembre 2025 · N° 2025008388
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Tribunal de commerce, dELIBERE REFERE
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Décision du 30 juin 2025 · N° 2025007359
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Décision du 30 juin 2025 · N° 2025007312
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Décision du 16 juin 2025 · N° 2025008324
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Décision du 19 mai 2025 · N° 2025005938
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Décision du 19 mai 2025 · N° 2024016629
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Décision du 11 avril 2025 · N° 2025003336
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Décision du 07 avril 2025 · N° 2023007516
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Décision du 04 avril 2025 · N° 2025003337
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Décision du 17 mars 2025 · N° 2024014479
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Décision du 17 février 2025 · N° 2025001233
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/01475
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Décision du 21 juillet 2023 · N° 23/00798
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Décision du 13 juillet 2023 · N° 23/00755
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Décision du 13 juillet 2023 · N° 23/00753
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Décision du 12 juillet 2023 · N° 23/00752
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Décision du 12 juillet 2023 · N° 23/00751
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Décision du 12 juillet 2023 · N° 23/00750
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Décision du 11 juillet 2023 · N° 23/00746
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Décision du 07 juillet 2023 · N° 23/00723
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Décision du 06 juillet 2023 · N° 23/00721
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Décision du 30 juin 2023 · N° 23/00704
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Décision du 20 juin 2023 · N° 23/00661
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Décision du 16 juin 2023 · N° 23/00654
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Décision du 14 juin 2023 · N° 23/00638
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Décision du 09 juin 2023 · N° 23/00607
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Décision du 08 juin 2023 · N° 23/00602
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Décision du 08 juin 2023 · N° 23/00600
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Décision du 02 juin 2023 · N° 23/00584
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Décision du 02 juin 2023 · N° 23/00583
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Décision du 26 mai 2023 · N° 23/00561
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Décision du 09 mai 2023 · N° 23/00482
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Décision du 04 mai 2023 · N° 23/00476
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Décision du 12 avril 2023 · N° 23/00376
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Décision du 06 avril 2023 · N° 23/00353
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Décision du 03 avril 2023 · N° 23/00325
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Décision du 24 mars 2023 · N° 23/00282
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Décision du 17 mars 2023 · N° 23/00264
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Décision du 10 mars 2023 · N° 23/00247
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Décision du 10 mars 2023 · N° 23/00246
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Décision du 26 janvier 2023 · N° 22/00438
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Décision du 26 janvier 2023 · N° 22/00437
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Décision du 30 novembre 2022 · N° 22/00779
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Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 14 octobre 2022 · N° 20/03155
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Décision du 13 juillet 2022 · N° 21/02552
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Décision du 25 mai 2022 · N° 21/02717
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 25 mai 2022 · N° 21/02555
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mai 1995 · N° 94-60.372
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MAFFRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MAFFRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-08-09 · Début d'activité : 2018-08-06
- création
Date d'effet : 09 août 2018
Questions fréquentes sur MAFFRE
Quel est le numéro SIREN de MAFFRE ?
Le numéro SIREN de MAFFRE est 841 645 914. Le SIRET de son siège social est 841 645 914 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12841645914.
Qui dirige MAFFRE ?
MAFFRE est dirigée par SEBASTIEN MAFFRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MAFFRE ?
Le siège social de MAFFRE est situé 9990 Ld la Croisade, 11590 Ouveillan.
MAFFRE est-elle toujours en activité ?
Oui, MAFFRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MAFFRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MAFFRE.
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