MAGAUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
MAGAUD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 novembre 2006, identifiée par le SIREN 492 946 942. Elle est domiciliée 550 Che de Saint Julien et 556 chemin du Baou, 06410 Biot. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-CLAUDE LOGUT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MAGAUD
INSEE- Dénomination
- MAGAUD
- SIREN
- 492 946 942
- SIRET (siège)
- 492 946 942 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR81492946942Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 946 942
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 novembre 2006
- Siège social
- 550 CHE DE SAINT JULIEN ET 556 CHEMIN DU BAOU, 06410, BIOT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MAGAUD
Acquisition, location, gestion d'un bien immobilier, mise à disposition gratuite aux associés.
Finances de MAGAUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MAGAUD
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 septembre 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de MAGAUD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06410 BIOTSiègeActif
492 946 942 00017 · ouvert le 07 novembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de MAGAUD
INPIComptes annuels de MAGAUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAGAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MAGAUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MAGAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent MAGAUD. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 26 août 2026 · N° 23/00578
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 21 août 2026 · N° 19/01454
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 03 août 2026 · N° 26/00308
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00231
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 24 juillet 2026 · N° 21/00898
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/02281
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/01467
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00904
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 16 juillet 2026 · N° 24/01313
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00031
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Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/02283
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Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 03 juillet 2026 · N° 21/06783
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 03 juillet 2026 · N° 22/03354
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Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/02054
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 30 juin 2026 · N° 22/04337
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 26 juin 2026 · N° 21/14541
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 26 juin 2026 · N° 21/00585
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 26 juin 2026 · N° 23/04127
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/12608
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Décision du 25 juin 2026 · N° 2026R00010
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Décision du 19 juin 2026 · N° 22/03569
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Décision du 12 juin 2026 · N° 23/00530
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Décision du 05 juin 2026 · N° 21/06470
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/14670
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/01267
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/01753
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Décision du 01 juin 2026 · N° 22/02478
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Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 29 mai 2026 · N° 21/06124
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/02729
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Décision du 21 mai 2026 · N° 22/02117
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 19 mai 2026 · N° 22/04465
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 19 mai 2026 · N° 20/03058
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00176
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Tribunal judiciaire, référé
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00121
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Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 13 mai 2026 · N° 21/06951
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Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00308
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01617
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 12 mai 2026 · N° 18/05037
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Cour d'appel, chambre 1-2
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 30 avril 2026 · N° 17/04415
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
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Tribunal judiciaire, rEFERES Président
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Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00190
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Décision du 10 avril 2026 · N° 25/03111
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00219
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/06923
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/08657
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/02015
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Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/08329
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Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 02 avril 2026 · N° 20/03520
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 01 avril 2026 · N° 21/02132
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/01685
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/01756
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 26 mars 2026 · N° 23/02734
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00135
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00169
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/01668
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 20 mars 2026 · N° 21/04468
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 19 mars 2026 · N° 21/04125
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/01893
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/00639
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 16 mars 2026 · N° 16/02544
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 12 mars 2026 · N° 23/00272
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Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/01903
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Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 10 mars 2026 · N° 26/00053
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Décision du 03 mars 2026 · N° 24/00030
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 16 février 2026 · N° 25/00856
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 12 février 2026 · N° 24/03243
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 10 février 2026 · N° 25/01774
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 05 février 2026 · N° 23/04807
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 02 février 2026 · N° 23/02791
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/07329
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/02066
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025RG03626
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 25 novembre 2025 · N° 21/03950
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 14 novembre 2025 · N° 21/00940
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 30 octobre 2025 · N° 23/03609
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 24 octobre 2025 · N° 21/04437
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2025069841
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 12 septembre 2025 · N° 23/04580
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 20 août 2025 · N° 2025055799
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 25 juillet 2025 · N° 24/01108
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 18 juillet 2025 · N° 23/01711
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00487
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 09 juillet 2025 · N° 22/04021
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/03977
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 25 juin 2025 · N° 25/00193
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 19 juin 2025 · N° 21/16299
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Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00031
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 12 juin 2025 · N° 23/03267
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00772
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Décision du 04 mars 2025 · N° 21/04468
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Décision du 27 février 2025 · N° 24/05995
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Décision du 26 février 2025 · N° 24/00630
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Décision du 24 février 2025 · N° 23/01476
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Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 21 février 2025 · N° 21/01174
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 07 février 2025 · N° 22/04465
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Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 06 février 2025 · N° 23/00109
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 30 janvier 2025 · N° 23/02101
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Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/05084
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 24 janvier 2025 · N° 23/00882
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 20 janvier 2025 · N° 24/02214
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 janvier 2025 · N° 24/01616
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 17 janvier 2025 · N° 20/01390
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 janvier 2025 · N° 24/01002
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Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/02321
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 09 janvier 2025 · N° 22/04390
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Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/01003
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Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/00095
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Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/00053
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Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/01452
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Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/01502
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Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/01903
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 octobre 2024 · N° 23/01804
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Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/05798
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Décision du 10 octobre 2024 · N° 18/01168
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Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/00896
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Décision du 08 octobre 2024 · N° 23/00304
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Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/00086
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Décision du 30 septembre 2024 · N° 20/03058
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Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/00091
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Décision du 23 septembre 2024 · N° 21/00207
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 16 septembre 2024 · N° 21/02725
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Décision du 10 septembre 2024 · N° 19/00801
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Décision du 03 septembre 2024 · N° 24/05085
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Décision du 30 août 2024 · N° 20/01638
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MAGAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MAGAUD
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 23 novembre 2006
Questions fréquentes sur MAGAUD
Quel est le numéro SIREN de MAGAUD ?
Le numéro SIREN de MAGAUD est 492 946 942. Le SIRET de son siège social est 492 946 942 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81492946942.
Qui dirige MAGAUD ?
MAGAUD est dirigée par JEAN-CLAUDE LOGUT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de MAGAUD ?
Le siège social de MAGAUD est situé 550 Che de Saint Julien et 556 chemin du Baou, 06410 Biot.
MAGAUD est-elle toujours en activité ?
Oui, MAGAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MAGAUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MAGAUD.
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