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911 526 036

Active
Siren911 526 036Entrepreneur individuel ReynièsCréée le 08 avril 2021

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 911 526 036

Dénomination
911 526 036
SIREN
911 526 036
SIRET (siège)
911 526 036 00023
N° TVA intracommunautaire
FR01911526036Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 911 526 036
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
08 avril 2021
Siège social
Reyniès
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 911 526 036

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 911 526 036

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 911 526 036

3 établissements, dont 2 en activité.

  • ReynièsSiègeActif

    911 526 036 00023 · ouvert le 08 avril 2021 · NAF 6820A

  • ReynièsActif

    911 526 036 00031 · ouvert le 08 juin 2026 · NAF 4520A

  • MontaubanFermé

    911 526 036 00015 · ouvert le 08 avril 2021 · NAF 6820A

Documents juridiques de 911 526 036

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 911 526 036

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 911 526 036. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 911 526 036 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 911 526 036

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 avril 2021

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