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MAGINOT

Active
Siren802 469 775SCI90200 GIROMAGNYCréée le 23 mai 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions55 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 802 469 775, MAGINOT est une SCI créée le 23 mai 2014. Son siège social est situé 9 rue Andre Maginot, 90200 Giromagny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par EMMANUEL FRANCOIS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MAGINOT

Dénomination
MAGINOT
SIREN
802 469 775
SIRET (siège)
802 469 775 00018
N° TVA intracommunautaire
FR93802469775Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 469 775
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 mai 2014
Siège social
9 RUE ANDRE MAGINOT, 90200, GIROMAGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MAGINOT

Location immobilière

Finances de MAGINOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MAGINOT

EF

EMMANUEL FRANCOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 mai 2014) · 12 ans

DR

DENIS REMY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 mai 2014) · 12 ans

Établissements de MAGINOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 90200 GIROMAGNYSiègeActif

    802 469 775 00018 · ouvert le 20 mai 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de MAGINOT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mai 2014

  • Acte

Comptes annuels de MAGINOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAGINOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MAGINOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MAGINOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

55 décisions de justice publiées en open data mentionnent MAGINOT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MAGINOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MAGINOT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-05-23 · Début d'activité : 2014-05-20

  1. création

    Date d'effet : 23 mai 2014

Questions fréquentes sur MAGINOT

Quel est le numéro SIREN de MAGINOT ?

Le numéro SIREN de MAGINOT est 802 469 775. Le SIRET de son siège social est 802 469 775 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93802469775.

Qui dirige MAGINOT ?

MAGINOT est dirigée par EMMANUEL FRANCOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MAGINOT ?

Le siège social de MAGINOT est situé 9 rue Andre Maginot, 90200 Giromagny.

MAGINOT est-elle toujours en activité ?

Oui, MAGINOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MAGINOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MAGINOT.

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