MAGNAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
MAGNAN est une société civile immatriculée le 26 juin 2024 sous le numéro SIREN 930 169 768. Elle est domiciliée Mas Neuf, 34400 Entre-Vignes. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. La direction est assurée par HUGO FRAYSSE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de MAGNAN
INSEE- Dénomination
- MAGNAN
- SIREN
- 930 169 768
- SIRET (siège)
- 930 169 768 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR27930169768Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 930 169 768
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 26 juin 2024
- Siège social
- Mas Neuf, 34400, Entre-Vignes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de MAGNAN
exercice, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial, d'une activité réputée agricole, au sens de l'article L. 311-1 du Code rural et de la pêche maritime. Sont réputées agricoles toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ainsi que les activités exercées par un exploitant agricole qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation (dont notamment les activités agro touristiques). Il en est de même des activités de préparation et d'entraînement des équidés domestiques en vue de leur exploitation, à l'exclusion des activités de spectacle. Il en est de même de la production et, le cas échéant, de la commercialisation, par un ou plusieurs exploitants agricoles, de biogaz, d'électricité et de chaleur par méthanisation, lorsque cette production est issue pour au moins 50 % de matières provenant d'exploitations agricoles. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, dès lors qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas son caractère civil. En particulier, la société peut notamment : - Procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole ; - Prendre à bail tous biens ruraux ; - Recevoir sous forme de mise à disposition dans les conditions prévues au TITRE 4 des présents statuts les biens dont les associés sont eux-mêmes locataires ou propriétaires ; - Vendre directement les produits de l'exploitation agricole avant ou après transformation conformément aux usages agricoles. La société peut également exploiter une installation de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil, en vue de la vente d'électricité.
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Finances de MAGNAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MAGNAN
INSEEÉtablissements de MAGNAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34400 Entre-VignesSiègeActif
930 169 768 00015 · ouvert le 24 mai 2024 · NAF 0150Z
Documents juridiques de MAGNAN
INPIComptes annuels de MAGNAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAGNAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MAGNAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MAGNAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
198 décisions de justice publiées en open data mentionnent MAGNAN. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 02 septembre 2026 · N° 25/09059
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Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 02 septembre 2026 · N° 23/05511
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Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 02 septembre 2026 · N° 21/10619
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 21 août 2026 · N° 26/07696
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 21 août 2026 · N° 26/07695
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 14 août 2026 · N° 25/02804
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 12 août 2026 · N° 26/08674
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 04 août 2026 · N° 23/08955
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00265
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00286
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Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 03 juillet 2026 · N° 21/08196
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/14901
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00377
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/11292
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/14576
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/09816
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/11136
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 02 juin 2026 · N° 23/04716
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/14735
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00152
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MAGNAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MAGNAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-06-24 · Début d'activité : 2024-05-24
- création
Date d'effet : 26 juin 2024
Questions fréquentes sur MAGNAN
Quel est le numéro SIREN de MAGNAN ?
Le numéro SIREN de MAGNAN est 930 169 768. Le SIRET de son siège social est 930 169 768 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27930169768.
Qui dirige MAGNAN ?
MAGNAN est dirigée par HUGO FRAYSSE, gérant.
Où se situe le siège social de MAGNAN ?
Le siège social de MAGNAN est situé Mas Neuf, 34400 Entre-Vignes.
MAGNAN est-elle toujours en activité ?
Oui, MAGNAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MAGNAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MAGNAN.
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