MAGNAND
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 102 k€
- Effectif
- Non publié
MAGNAND est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mars 2017, identifiée par le SIREN 828 548 412. Son siège social est situé 3 All de la Montagne, 17520 Brie-sous-Archiac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PATRICK MAGNAND exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de MAGNAND
INSEE- Dénomination
- MAGNAND
- SIREN
- 828 548 412
- SIRET (siège)
- 828 548 412 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR72828548412Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 828 548 412
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 102 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 mars 2017
- Siège social
- 3 ALL DE LA MONTAGNE, 17520, BRIE-SOUS-ARCHIAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MAGNAND
L'achat, la cession, la gestion de biens immobiliers et de tous types de biens meubles de valeurs mobilières et particulièrement de contrats de capitalisation
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Finances de MAGNAND
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MAGNAND
INSEEÉtablissements de MAGNAND
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17520 BRIE-SOUS-ARCHIACSiègeActif
828 548 412 00018 · ouvert le 24 février 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de MAGNAND
INPIComptes annuels de MAGNAND
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAGNAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MAGNAND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MAGNAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent MAGNAND. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/01871
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/14141
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 05 mars 2026 · N° 21/05030
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 30 septembre 2025 · N° 24/01426
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MAGNAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MAGNAND
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-02-24
- création
Date d'effet : 23 mars 2017
Questions fréquentes sur MAGNAND
Quel est le numéro SIREN de MAGNAND ?
Le numéro SIREN de MAGNAND est 828 548 412. Le SIRET de son siège social est 828 548 412 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72828548412.
Qui dirige MAGNAND ?
MAGNAND est dirigée par PATRICK MAGNAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MAGNAND ?
Le siège social de MAGNAND est situé 3 All de la Montagne, 17520 Brie-sous-Archiac.
MAGNAND est-elle toujours en activité ?
Oui, MAGNAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MAGNAND est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MAGNAND.
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