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SCI LES CHARMILLES

Active
Siren510 378 516SCI17520 BRIE-SOUS-ARCHIACCréée le 09 février 2009

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
496 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 510 378 516, SCI LES CHARMILLES est une SCI créée le 9 février 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 Rte des Charmilles, 17520 Brie-sous-Archiac. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par SERGE GALLUT, gérant.

Fiche d'identité de SCI LES CHARMILLES

Dénomination
SCI LES CHARMILLES
SIREN
510 378 516
SIRET (siège)
510 378 516 00015
N° TVA intracommunautaire
FR66510378516Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 378 516
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
496 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
09 février 2009
Siège social
33 RTE DES CHARMILLES, 17520, BRIE-SOUS-ARCHIAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES CHARMILLES

L'acquisition de biens immobiliers La propriété, la gestion, l'administration et la disposition de biens dont elle pourrait devenir propriétaire par la suite, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, tous placements de capitaux sous toutes ses formes y compris la souscription ou l'acquisition de toutes actions et obligations parts sociales

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Finances de SCI LES CHARMILLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES CHARMILLES

SG

SERGE GALLUT

Gérant

Depuis la création (09 février 2009) · 17 ans

AP

ALAIN POZZOBON

Gérant

Depuis la création (09 février 2009) · 17 ans

Établissements de SCI LES CHARMILLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17520 BRIE-SOUS-ARCHIACSiègeActif

    510 378 516 00015 · ouvert le 01 février 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES CHARMILLES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 2009

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2008

  • Acte

Conformité de SCI LES CHARMILLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CHARMILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CHARMILLES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES CHARMILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES CHARMILLES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-02-09 · Début d'activité : 2009-02-01

  1. création

    Date d'effet : 09 février 2009

Questions fréquentes sur SCI LES CHARMILLES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES CHARMILLES ?

Le numéro SIREN de SCI LES CHARMILLES est 510 378 516. Le SIRET de son siège social est 510 378 516 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66510378516.

Qui dirige SCI LES CHARMILLES ?

SCI LES CHARMILLES est dirigée par SERGE GALLUT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES CHARMILLES ?

Le siège social de SCI LES CHARMILLES est situé 33 Rte des Charmilles, 17520 Brie-sous-Archiac.

SCI LES CHARMILLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES CHARMILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES CHARMILLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CHARMILLES.