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MAILLEAU EMMANUEL

Active
Siren437 632 078Entrepreneur individuel95300 PONTOISECréée le 22 janvier 2001

6910Z · Activités juridiques

Enregistré sous le numéro SIREN 437 632 078, MAILLEAU EMMANUEL est un entrepreneur individuel créé le 22 janvier 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue Alexandre Prachay, 95300 Pontoise. Elle exerce une activité de activités juridiques (code NAF 6910Z).

Fiche d'identité de MAILLEAU EMMANUEL

Dénomination
MAILLEAU EMMANUEL
SIREN
437 632 078
SIRET (siège)
437 632 078 00022
N° TVA intracommunautaire
FR82437632078Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 437 632 078
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
22 janvier 2001
Siège social
10 RUE ALEXANDRE PRACHAY, 95300, PONTOISE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de MAILLEAU EMMANUEL

Activités juridiques

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Établissements de MAILLEAU EMMANUEL

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 95300 PONTOISESiègeActif

    437 632 078 00022 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 6910Z

  • 95300 PONTOISEActif

    437 632 078 00030 · ouvert le 01 mars 2008 · NAF 6910Z

  • 95300 PONTOISEFermé

    437 632 078 00014 · ouvert le 22 janvier 2001 · NAF 741A

Conformité de MAILLEAU EMMANUEL

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour MAILLEAU EMMANUEL.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 18 novembre 2014. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 12 septembre 2014 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Autre jugement prononçant

Jugement du 18 novembre 2014 · publié le 12 septembre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; désigne en qualité de liquidateur Maître MANDIN (Yannick), demeurant 23, rue Victor Hugo, BP 159 à 95304 Cergy-Pontoise Cedex ; désigne l'Ordre des Avocats du Barreau du Val d'Oise situé Maison de l'Avocat, 6, rue Taillepied à 95300 Pontoise aux fins d'effectuer les actes de la profession ; maintient en fonctions le juge commissaire ; fixe le délai aux fins de clôture de la procédure à dix-huit mois

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 20 mai 2014. Clôturée le 18 novembre 2014.

2 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 29 juillet 2014 · publié le 22 août 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE

Jugement décidant de la poursuite d'activité, pour le délai légal de quatre mois afin d'élaborer un plan de redressement ; dit que le débiteur communiquera au représentant des créanciers les propositions de règlement du passif prévues à l'article L 626-5 et procédera aux informations et consultations prévues aux articles L 623-3 et L 626-8 de la loi du 26 juillet 2005 ; renvoie l'affaire à l'audience du 18 novembre 2014 à 9 Heures 30 ; ordonne les mesures de publicité légale ; ordonne l'emploi des dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 20 mai 2014 · publié le 13 juin 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE

Jugement déclarant ouverte la procédure de redressement judiciaire ; fixé provisoirement la date au 22 février 2013, constaté la cessation des paiements ; désigné en qualité de Mandataire judiciaire Maître MANDIN, demeurant 23, rue Victor Hugo, 95300 Pontoise ; désigné en qualité d'administrateur Maître BLERIOT, demeurant 50, rue Victor HUGO à Pontoise (95300) avec une mission d'assistance ; dit que les créanciers disposent d'un délai de deux mois pour déclarer leur créance à compter de la publication du présent jugement au Bodacc conformément à l'article 99 du décret du 28 décembre 2005 ; désigné la SCP MARTINOT SAVIGNAT aux fins de procéder à l'inventaire des biens du débiteur

Aucune mention de MAILLEAU EMMANUEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MAILLEAU EMMANUEL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE

    Autre jugement prononçant · Jugement du 18 novembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; désigne en qualité de liquidateur Maître MANDIN (Yannick), demeurant 23, rue Victor Hugo, BP 159 à 95304 Cergy-Pontoise Cedex ; désigne l'Ordre des Avocats du Barreau du Val d'Oise situé Maison de l'Avocat, 6, rue Taillepied à 95300 Pontoise aux fins d'effectuer les actes de la profession ; maintient en fonctions le juge commissaire ; fixe le délai aux fins de clôture de la procédure à dix-huit mois

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 29 juillet 2014 · Jugement décidant de la poursuite d'activité, pour le délai légal de quatre mois afin d'élaborer un plan de redressement ; dit que le débiteur communiquera au représentant des créanciers les propositions de règlement du passif prévues à l'article L 626-5 et procédera aux informations et consultations prévues aux articles L 623-3 et L 626-8 de la loi du 26 juillet 2005 ; renvoie l'affaire à l'audience du 18 novembre 2014 à 9 Heures 30 ; ordonne les mesures de publicité légale ; ordonne l'emploi des dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 20 mai 2014 · Jugement déclarant ouverte la procédure de redressement judiciaire ; fixé provisoirement la date au 22 février 2013, constaté la cessation des paiements ; désigné en qualité de Mandataire judiciaire Maître MANDIN, demeurant 23, rue Victor Hugo, 95300 Pontoise ; désigné en qualité d'administrateur Maître BLERIOT, demeurant 50, rue Victor HUGO à Pontoise (95300) avec une mission d'assistance ; dit que les créanciers disposent d'un délai de deux mois pour déclarer leur créance à compter de la publication du présent jugement au Bodacc conformément à l'article 99 du décret du 28 décembre 2005 ; désigné la SCP MARTINOT SAVIGNAT aux fins de procéder à l'inventaire des biens du débiteur

  1. création

    Date d'effet : 22 janvier 2001

Questions fréquentes sur MAILLEAU EMMANUEL

Quel est le numéro SIREN de MAILLEAU EMMANUEL ?

Le numéro SIREN de MAILLEAU EMMANUEL est 437 632 078. Le SIRET de son siège social est 437 632 078 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82437632078.

Où se situe le siège social de MAILLEAU EMMANUEL ?

Le siège social de MAILLEAU EMMANUEL est situé 10 rue Alexandre Prachay, 95300 Pontoise.

MAILLEAU EMMANUEL est-elle toujours en activité ?

Oui, MAILLEAU EMMANUEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MAILLEAU EMMANUEL est-elle en procédure collective ?

MAILLEAU EMMANUEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 18 novembre 2014. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 12 septembre 2014 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.