MAILLEAU EMMANUEL
Active6910Z · Activités juridiques
Enregistré sous le numéro SIREN 437 632 078, MAILLEAU EMMANUEL est un entrepreneur individuel créé le 22 janvier 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue Alexandre Prachay, 95300 Pontoise. Elle exerce une activité de activités juridiques (code NAF 6910Z).
Fiche d'identité de MAILLEAU EMMANUEL
INSEE- Dénomination
- MAILLEAU EMMANUEL
- SIREN
- 437 632 078
- SIRET (siège)
- 437 632 078 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR82437632078Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 437 632 078
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 22 janvier 2001
- Siège social
- 10 RUE ALEXANDRE PRACHAY, 95300, PONTOISE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de MAILLEAU EMMANUEL
Activités juridiques
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Établissements de MAILLEAU EMMANUEL
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 95300 PONTOISESiègeActif
437 632 078 00022 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 6910Z
- 95300 PONTOISEActif
437 632 078 00030 · ouvert le 01 mars 2008 · NAF 6910Z
- 95300 PONTOISEFermé
437 632 078 00014 · ouvert le 22 janvier 2001 · NAF 741A
Conformité de MAILLEAU EMMANUEL
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour MAILLEAU EMMANUEL.
Ouverte le 18 novembre 2014. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 12 septembre 2014 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 18 novembre 2014 · publié le 12 septembre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; désigne en qualité de liquidateur Maître MANDIN (Yannick), demeurant 23, rue Victor Hugo, BP 159 à 95304 Cergy-Pontoise Cedex ; désigne l'Ordre des Avocats du Barreau du Val d'Oise situé Maison de l'Avocat, 6, rue Taillepied à 95300 Pontoise aux fins d'effectuer les actes de la profession ; maintient en fonctions le juge commissaire ; fixe le délai aux fins de clôture de la procédure à dix-huit mois
Ouverte le 20 mai 2014. Clôturée le 18 novembre 2014.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 29 juillet 2014 · publié le 22 août 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE
Jugement décidant de la poursuite d'activité, pour le délai légal de quatre mois afin d'élaborer un plan de redressement ; dit que le débiteur communiquera au représentant des créanciers les propositions de règlement du passif prévues à l'article L 626-5 et procédera aux informations et consultations prévues aux articles L 623-3 et L 626-8 de la loi du 26 juillet 2005 ; renvoie l'affaire à l'audience du 18 novembre 2014 à 9 Heures 30 ; ordonne les mesures de publicité légale ; ordonne l'emploi des dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire
Jugement du 20 mai 2014 · publié le 13 juin 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE
Jugement déclarant ouverte la procédure de redressement judiciaire ; fixé provisoirement la date au 22 février 2013, constaté la cessation des paiements ; désigné en qualité de Mandataire judiciaire Maître MANDIN, demeurant 23, rue Victor Hugo, 95300 Pontoise ; désigné en qualité d'administrateur Maître BLERIOT, demeurant 50, rue Victor HUGO à Pontoise (95300) avec une mission d'assistance ; dit que les créanciers disposent d'un délai de deux mois pour déclarer leur créance à compter de la publication du présent jugement au Bodacc conformément à l'article 99 du décret du 28 décembre 2005 ; désigné la SCP MARTINOT SAVIGNAT aux fins de procéder à l'inventaire des biens du débiteur
Aucune mention de MAILLEAU EMMANUEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MAILLEAU EMMANUEL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE
Autre jugement prononçant · Jugement du 18 novembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; désigne en qualité de liquidateur Maître MANDIN (Yannick), demeurant 23, rue Victor Hugo, BP 159 à 95304 Cergy-Pontoise Cedex ; désigne l'Ordre des Avocats du Barreau du Val d'Oise situé Maison de l'Avocat, 6, rue Taillepied à 95300 Pontoise aux fins d'effectuer les actes de la profession ; maintient en fonctions le juge commissaire ; fixe le délai aux fins de clôture de la procédure à dix-huit mois
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 29 juillet 2014 · Jugement décidant de la poursuite d'activité, pour le délai légal de quatre mois afin d'élaborer un plan de redressement ; dit que le débiteur communiquera au représentant des créanciers les propositions de règlement du passif prévues à l'article L 626-5 et procédera aux informations et consultations prévues aux articles L 623-3 et L 626-8 de la loi du 26 juillet 2005 ; renvoie l'affaire à l'audience du 18 novembre 2014 à 9 Heures 30 ; ordonne les mesures de publicité légale ; ordonne l'emploi des dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 20 mai 2014 · Jugement déclarant ouverte la procédure de redressement judiciaire ; fixé provisoirement la date au 22 février 2013, constaté la cessation des paiements ; désigné en qualité de Mandataire judiciaire Maître MANDIN, demeurant 23, rue Victor Hugo, 95300 Pontoise ; désigné en qualité d'administrateur Maître BLERIOT, demeurant 50, rue Victor HUGO à Pontoise (95300) avec une mission d'assistance ; dit que les créanciers disposent d'un délai de deux mois pour déclarer leur créance à compter de la publication du présent jugement au Bodacc conformément à l'article 99 du décret du 28 décembre 2005 ; désigné la SCP MARTINOT SAVIGNAT aux fins de procéder à l'inventaire des biens du débiteur
- création
Date d'effet : 22 janvier 2001
Questions fréquentes sur MAILLEAU EMMANUEL
Quel est le numéro SIREN de MAILLEAU EMMANUEL ?
Le numéro SIREN de MAILLEAU EMMANUEL est 437 632 078. Le SIRET de son siège social est 437 632 078 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82437632078.
Où se situe le siège social de MAILLEAU EMMANUEL ?
Le siège social de MAILLEAU EMMANUEL est situé 10 rue Alexandre Prachay, 95300 Pontoise.
MAILLEAU EMMANUEL est-elle toujours en activité ?
Oui, MAILLEAU EMMANUEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MAILLEAU EMMANUEL est-elle en procédure collective ?
MAILLEAU EMMANUEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 18 novembre 2014. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 12 septembre 2014 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
Entreprises similaires
Même activité (activités juridiques) à Pontoise
- MYHUISSIER - LE PEILLET & DARCQ95300 Pontoise
- V & V ASSOCIES95300 PontoiseCA 2,2 M€
- PETIT MARCOT HOUILLON & ASSOCIES95300 Pontoise
- CABINET CATRY95300 Pontoise
- HEQUET - PRETAT - LE GALL95300 Pontoise
- SCP MERYL PANZETTA-DANCIE, ERIC PERRAULT ET KELLY DE SOUSA, NOTAIRES ASSOCIES95300 Pontoise
- MÉNAGE ET BONDOUX AVOCATS95300 Pontoise
- CABINET BOURLION95300 Pontoise
- SELARL 9 JANVIER95300 Pontoise
- VP AVOCATS95300 Pontoise
Entreprises activités juridiques
Toutes les entreprises avec le code NAF 6910Z
Activités juridiques à Pontoise
Entreprises du même secteur à Pontoise
Entreprises à Pontoise
Toutes les entreprises à Pontoise
Exportez toutes les entreprises « Activités juridiques » du Val-d'Oise en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
