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MAISON 1402

Active
Siren101 736 304SARL38260 La Côte-Saint-AndréCréée le 27 février 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

MAISON 1402 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 février 2026, identifiée par le SIREN 101 736 304. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 PL Saint Andre, 38260 La Côte-Saint-André. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. Marie-Amélie GACHET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de MAISON 1402

Dénomination
MAISON 1402
SIREN
101 736 304
SIRET (siège)
101 736 304 00029
N° TVA intracommunautaire
FR73101736304Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 101 736 304
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 février 2026
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
27 février 2026
Siège social
3 PL Saint Andre, 38260, La Côte-Saint-André
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MAISON 1402

Création, acquisition, exploitation, location, prise à bail de tous établissements ou fonds de commerce constitués pour une activité de restauration, café, bar.

Finances de MAISON 1402

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MAISON 1402

MG

Marie-Amélie GACHET

Gérant

Depuis la création (27 février 2026) · moins d'un an

Établissements de MAISON 1402

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38260 La Côte-Saint-AndréSiègeActif

    101 736 304 00029 · ouvert le 04 mai 2026 · NAF 5630Z

  • 38260 ChampierFermé

    101 736 304 00011 · NAF 7010Z

Documents juridiques de MAISON 1402

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mai 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 07 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 26 février 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de MAISON 1402

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAISON 1402. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MAISON 1402

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MAISON 1402. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MAISON 1402 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MAISON 1402 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MAISON 1402

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

  2. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

    Début d'activité : 2026-03-27

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 27 février 2026

Aides publiques de MAISON 1402

1 aide de minimis octroyée à MAISON 1402 a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 10,0 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    Région Auvergne Rhône-Alpes · octroyée le 02 octobre 2026

    10,0 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 23 octobre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur MAISON 1402

Quel est le numéro SIREN de MAISON 1402 ?

Le numéro SIREN de MAISON 1402 est 101 736 304. Le SIRET de son siège social est 101 736 304 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73101736304.

Qui dirige MAISON 1402 ?

MAISON 1402 est dirigée par Marie-Amélie GACHET, gérant.

Où se situe le siège social de MAISON 1402 ?

Le siège social de MAISON 1402 est situé 3 PL Saint Andre, 38260 La Côte-Saint-André.

MAISON 1402 est-elle toujours en activité ?

Oui, MAISON 1402 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MAISON 1402 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MAISON 1402.

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