MAISON BT ROUENNAISE
Active4120A · Construction de maisons individuelles
MAISON BT ROUENNAISE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 2006, identifiée par le SIREN 489 537 092. Elle est domiciliée 82 rue Jeanne d Arc, 76000 Rouen. Son activité principale est construction de maisons individuelles (code NAF 4120A).
Fiche d'identité de MAISON BT ROUENNAISE
INSEE- Dénomination
- MAISON BT ROUENNAISE
- SIREN
- 489 537 092
- SIRET (siège)
- 489 537 092 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR54489537092Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 537 092
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4120A - Construction de maisons individuelles
- Date de création
- 01 mars 2006
- Siège social
- 82 RUE JEANNE D ARC, 76000, ROUEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de MAISON BT ROUENNAISE
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de MAISON BT ROUENNAISE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 76000 ROUENSiègeFermé
489 537 092 00012 · ouvert le 01 mars 2006 · NAF 4120A
Documents juridiques de MAISON BT ROUENNAISE
INPIConformité de MAISON BT ROUENNAISE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MAISON BT ROUENNAISE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 21 juillet 2009. Clôturée le 05 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 05 octobre 2010 · publié le 20 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 21 juillet 2009 · publié le 31 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Mars 2009 désignant liquidateur Me Philippe Leblay 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cédex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant MAISON BT ROUENNAISE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MAISON BT ROUENNAISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MAISON BT ROUENNAISE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 octobre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 juillet 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Mars 2009 désignant liquidateur Me Philippe Leblay 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cédex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 mars 2006
Questions fréquentes sur MAISON BT ROUENNAISE
Quel est le numéro SIREN de MAISON BT ROUENNAISE ?
Le numéro SIREN de MAISON BT ROUENNAISE est 489 537 092. Le SIRET de son siège social est 489 537 092 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54489537092.
Où se situe le siège social de MAISON BT ROUENNAISE ?
Le siège social de MAISON BT ROUENNAISE est situé 82 rue Jeanne d Arc, 76000 Rouen.
MAISON BT ROUENNAISE est-elle toujours en activité ?
Oui, MAISON BT ROUENNAISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MAISON BT ROUENNAISE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MAISON BT ROUENNAISE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.
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