MAISON CLAUDE GRASSET
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 306 642 240, MAISON CLAUDE GRASSET est une SARL créée le 1er janvier 1976. Elle est domiciliée 25 av de la Presqu Ile, 17530 Arvert. L'entreprise déclare le code NAF 513A comme activité principale.
Fiche d'identité de MAISON CLAUDE GRASSET
INSEE- Dénomination
- MAISON CLAUDE GRASSET
- SIREN
- 306 642 240
- SIRET (siège)
- 306 642 240 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR72306642240Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 306 642 240
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 513A
- Date de création
- 01 janvier 1976
- Siège social
- 25 AV DE LA PRESQU ILE, 17530, ARVERT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de MAISON CLAUDE GRASSET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MAISON CLAUDE GRASSET
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de MAISON CLAUDE GRASSET
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 17530 ARVERTSiègeFermé
306 642 240 00015 · ouvert le 01 janvier 1976 · NAF 513A
- 17390 LA TREMBLADEFermé
306 642 240 00023 · ouvert le 28 septembre 1984 · NAF 513A
Documents juridiques de MAISON CLAUDE GRASSET
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de MAISON CLAUDE GRASSET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MAISON CLAUDE GRASSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne MAISON CLAUDE GRASSET. Elle date de 1989. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mai 1989 · N° 88-40.599
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MAISON CLAUDE GRASSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MAISON CLAUDE GRASSET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1976
Questions fréquentes sur MAISON CLAUDE GRASSET
Quel est le numéro SIREN de MAISON CLAUDE GRASSET ?
Le numéro SIREN de MAISON CLAUDE GRASSET est 306 642 240. Le SIRET de son siège social est 306 642 240 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72306642240.
Où se situe le siège social de MAISON CLAUDE GRASSET ?
Le siège social de MAISON CLAUDE GRASSET est situé 25 av de la Presqu Ile, 17530 Arvert.
MAISON CLAUDE GRASSET est-elle toujours en activité ?
Oui, MAISON CLAUDE GRASSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1976. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MAISON CLAUDE GRASSET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MAISON CLAUDE GRASSET.
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