SARL CANALS
ActiveSARL CANALS est une SARL immatriculée le 1er avril 1985 sous le numéro SIREN 332 723 915. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Blaise Pascal zi Case 31 32, 17180 Perigny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 513A.
Fiche d'identité de SARL CANALS
INSEE- Dénomination
- SARL CANALS
- SIREN
- 332 723 915
- SIRET (siège)
- 332 723 915 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR47332723915Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 332 723 915
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 513A
- Date de création
- 01 avril 1985
- Siège social
- RUE BLAISE PASCAL ZI CASE 31 32, 17180, PERIGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL CANALS
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL CANALS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 17180 PERIGNYSiègeFermé
332 723 915 00010 · ouvert le 01 avril 1985 · NAF 513A
Documents juridiques de SARL CANALS
INPIConformité de SARL CANALS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL CANALS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL CANALS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/00373
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/00214
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 14 août 2025 · N° 23/00575
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 décembre 2000 · N° 98-23.229
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 novembre 2000 · N° 98-45.827
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mai 1997 · N° 95-17.263
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mai 1997 · N° 95-17.260
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 décembre 1996 · N° 96-60.086
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 mars 1990 · N° 89-60.086
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 janvier 1990 · N° 87-44.341
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL CANALS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL CANALS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 avril 1985
Questions fréquentes sur SARL CANALS
Quel est le numéro SIREN de SARL CANALS ?
Le numéro SIREN de SARL CANALS est 332 723 915. Le SIRET de son siège social est 332 723 915 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47332723915.
Où se situe le siège social de SARL CANALS ?
Le siège social de SARL CANALS est situé rue Blaise Pascal zi Case 31 32, 17180 Perigny.
SARL CANALS est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL CANALS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL CANALS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL CANALS.
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