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MAISON CONFORT

Active
Siren480 890 532SARL16160 GOND-PONTOUVRECréée le 02 janvier 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 480 890 532, MAISON CONFORT est une SARL créée le 2 janvier 2005. Son siège social est situé Rte de Vars, 16160 Gond-Pontouvre. L'entreprise déclare le code NAF 452A comme activité principale.

Fiche d'identité de MAISON CONFORT

Dénomination
MAISON CONFORT
SIREN
480 890 532
SIRET (siège)
480 890 532 00017
N° TVA intracommunautaire
FR17480890532Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 890 532
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452A
Date de création
02 janvier 2005
Siège social
RTE DE VARS, 16160, GOND-PONTOUVRE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MAISON CONFORT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MAISON CONFORT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MAISON CONFORT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 16160 GOND-PONTOUVRESiègeFermé

    480 890 532 00017 · ouvert le 02 janvier 2005 · NAF 452A

Documents juridiques de MAISON CONFORT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 août 2005

  • Acte

Dépôt du 05 août 2005

  • Acte

Dépôt du 17 février 2005

  • Acte

Comptes annuels de MAISON CONFORT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAISON CONFORT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MAISON CONFORT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MAISON CONFORT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 avril 2008. Clôturée le 11 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 septembre 2014 · publié le 23 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 janvier 2011 · publié le 26 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'extension de liquidation judiciaire

Jugement du 08 décembre 2009 · publié le 14 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME

Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Eurl MAISON CONFORT, route de Vars, 16160 Gond-Pontouvre et confirmant la désignation du liquidateur Maître HIROU Louis, 26 place Turenne, 16000 Angoulême. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 avril 2008 · publié le 05 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 septembre 2006 désignant liquidateur Maître HIROU Louis, 11 rue Saint Etienne, BP 80246, 16000 Angoulême. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent MAISON CONFORT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MAISON CONFORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MAISON CONFORT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 septembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 janvier 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME

    Jugement d'extension de liquidation judiciaire · Jugement du 8 décembre 2009 · Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Eurl MAISON CONFORT, route de Vars, 16160 Gond-Pontouvre et confirmant la désignation du liquidateur Maître HIROU Louis, 26 place Turenne, 16000 Angoulême. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 avril 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 septembre 2006 désignant liquidateur Maître HIROU Louis, 11 rue Saint Etienne, BP 80246, 16000 Angoulême. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 2005

Questions fréquentes sur MAISON CONFORT

Quel est le numéro SIREN de MAISON CONFORT ?

Le numéro SIREN de MAISON CONFORT est 480 890 532. Le SIRET de son siège social est 480 890 532 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17480890532.

Où se situe le siège social de MAISON CONFORT ?

Le siège social de MAISON CONFORT est situé Rte de Vars, 16160 Gond-Pontouvre.

MAISON CONFORT est-elle toujours en activité ?

Oui, MAISON CONFORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MAISON CONFORT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MAISON CONFORT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.

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