SARL SOREBAT
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 438 343 998, SARL SOREBAT est une SARL créée le 1er juillet 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue des Pradelles de la Combe, 16710 Saint-Yrieix-sur-Charente. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452A.
Fiche d'identité de SARL SOREBAT
INSEE- Dénomination
- SARL SOREBAT
- SIREN
- 438 343 998
- SIRET (siège)
- 438 343 998 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR96438343998Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 343 998
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452A
- Date de création
- 01 juillet 2001
- Siège social
- 1 RUE DES PRADELLES DE LA COMBE, 16710, SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de SARL SOREBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL SOREBAT
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL SOREBAT
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 16710 SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTESiègeFermé
438 343 998 00011 · ouvert le 01 juillet 2001 · NAF 452A
- 16160 GOND-PONTOUVREFermé
438 343 998 00029 · ouvert le 01 septembre 2004 · NAF 452A
Documents juridiques de SARL SOREBAT
INPIConformité de SARL SOREBAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL SOREBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 11 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL SOREBAT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/07585
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/02165
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 03 mars 2026 · N° 24/07585
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/00437
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rEFERES 1° PRESIDENT
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00088
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 29 août 2025 · N° 22/04674
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 22 juillet 2025 · N° 24/01490
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/01220
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 1
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/04809
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 26 mai 2025 · N° 25/00663
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 27 novembre 2024 · N° 22/02050
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 14 novembre 2024 · N° 22/03635
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 25 septembre 2024 · N° 23/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 17 juin 2024 · N° 24/00562
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 17 juin 2024 · N° 23/02625
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Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 10 janvier 2024 · N° 22/00076
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Décision du 09 janvier 2024 · N° 21/02114
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Décision du 13 décembre 2023 · N° 21/00374
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Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 13 avril 2023 · N° 19/16493
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 septembre 2020 · N° 19-17.269
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL SOREBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL SOREBAT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 juillet 2001
Questions fréquentes sur SARL SOREBAT
Quel est le numéro SIREN de SARL SOREBAT ?
Le numéro SIREN de SARL SOREBAT est 438 343 998. Le SIRET de son siège social est 438 343 998 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96438343998.
Où se situe le siège social de SARL SOREBAT ?
Le siège social de SARL SOREBAT est situé 1 rue des Pradelles de la Combe, 16710 Saint-Yrieix-sur-Charente.
SARL SOREBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL SOREBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL SOREBAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL SOREBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.
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