MAISON DE PROVENCE
ActiveMAISON DE PROVENCE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mars 2001, identifiée par le SIREN 435 093 174. Son siège social est situé 4 rue de la Republique, 83550 Vidauban. Son activité principale relève du code NAF 452V.
Fiche d'identité de MAISON DE PROVENCE
INSEE- Dénomination
- MAISON DE PROVENCE
- SIREN
- 435 093 174
- SIRET (siège)
- 435 093 174 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR04435093174Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 435 093 174
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452V
- Date de création
- 22 mars 2001
- Siège social
- 4 RUE DE LA REPUBLIQUE, 83550, VIDAUBAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de MAISON DE PROVENCE
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de MAISON DE PROVENCE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 83550 VIDAUBANSiègeFermé
435 093 174 00017 · ouvert le 22 mars 2001 · NAF 452V
Documents juridiques de MAISON DE PROVENCE
INPIConformité de MAISON DE PROVENCE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MAISON DE PROVENCE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 09 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent MAISON DE PROVENCE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 juin 2018 · N° 16-22.245
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e Chambre B
Décision du 02 juin 2016 · N° 15/11611
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MAISON DE PROVENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MAISON DE PROVENCE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 décembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
- création
Date d'effet : 22 mars 2001
Questions fréquentes sur MAISON DE PROVENCE
Quel est le numéro SIREN de MAISON DE PROVENCE ?
Le numéro SIREN de MAISON DE PROVENCE est 435 093 174. Le SIRET de son siège social est 435 093 174 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04435093174.
Où se situe le siège social de MAISON DE PROVENCE ?
Le siège social de MAISON DE PROVENCE est situé 4 rue de la Republique, 83550 Vidauban.
MAISON DE PROVENCE est-elle toujours en activité ?
Oui, MAISON DE PROVENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MAISON DE PROVENCE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MAISON DE PROVENCE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.
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